Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.
Lire la suiteCompte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.
Lire la suiteLes sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.
Lire la suiteUn traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?
Lire la suiteAprès avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par SEB75001 le 21/07/2022 à 20:58
Bonjour Maître, Je me permets de revenir vers vous suite à mon précédent ...
Par SEB75001 le 30/06/2022 à 14:07
Cher Maître, Je me permet de revenir vers vous suite à votre réponse du 23 ...
Par Guillaume Cousin le 23/05/2022 à 11:23
Bonjour, Il est toujours préférable d'être assisté lorsqu'on est devant la Cour ...