Dépression

Publié le 02/11/23 Vu 3 279 fois 2 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Pour les autres, vous pouvez nous contacter.

Lire la suite
Publié le 02/11/23 Vu 1 023 fois 0 Par Guillaume Cousin
Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

Lire la suite
Publié le 29/08/22 Vu 4 356 fois 2 Par Guillaume Cousin
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.

Lire la suite
Publié le 25/08/22 Vu 1 373 fois 0 Par Guillaume Cousin
Les questions que nous posent le plus nos clients (FAQ)

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.

Lire la suite
Publié le 31/01/22 Vu 4 062 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

Lire la suite
Publié le 19/08/21 Vu 3 742 fois 0 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (mise à jour 2021 après appel)

Nous republions cet article, mis à jour après que la Cour d'Appel ait confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes

Lire la suite
Publié le 15/07/20 Vu 19 958 fois 3 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ

Un traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?

Lire la suite
Publié le 17/04/20 Vu 4 670 fois 2 Par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)

La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.

Lire la suite
Publié le 03/12/19 Vu 4 412 fois 1 Par Guillaume Cousin
Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser

Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80.360) rappelle les limites à ne pas dépasser pour un(e) salarié(e) qui veut dénoncer les actes de harcèlement dont il/elle est victime.

Lire la suite
Publié le 27/11/19 Vu 2 444 fois 0 Par Guillaume Cousin
Exposition aux isocyanates : la RATP condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Un agent d'entretien de la RATP a développé un grave asthme professionnel après une exposition aux isocyanates organiques, substance contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Guillaume Cousin

Bienvenue sur le blog de Guillaume Cousin

Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles