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Publié le 29/01/15 Vu 33 659 fois 106 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes

En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial

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Publié le 31/05/17 Vu 24 461 fois 4 Par Guillaume Cousin
La Cour de Cassation rappelle qu'un choc psychologique est un accident du travail

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

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Publié le 09/04/14 Vu 18 276 fois 14 Par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

Un point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.

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Publié le 08/05/14 Vu 18 216 fois 18 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

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Publié le 21/08/15 Vu 9 335 fois 16 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

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Publié le 15/07/20 Vu 9 311 fois 3 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ

Un traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?

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Publié le 19/08/13 Vu 7 773 fois 18 Par Guillaume Cousin
La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

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Publié le 23/01/19 Vu 4 037 fois 3 Par Guillaume Cousin
Un suicide reconnu en accident du travail

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.

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Publié le 17/04/20 Vu 3 955 fois 3 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.

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Publié le 01/09/17 Vu 3 932 fois 9 Par Guillaume Cousin
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !

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