Publié le 29/01/15 Vu 27 853 fois 106 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes

En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial

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Publié le 09/04/14 Vu 14 886 fois 14 Par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

Un point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.

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Publié le 08/05/14 Vu 13 733 fois 18 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

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Publié le 31/05/17 Vu 11 334 fois 4 Par Guillaume Cousin
La Cour de Cassation rappelle qu'un choc psychologique est un accident du travail

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

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Publié le 21/08/15 Vu 5 526 fois 15 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

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Publié le 19/08/13 Vu 4 920 fois 18 Par Guillaume Cousin
La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

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Publié le 23/03/17 Vu 2 903 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute pr

Un responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.

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Publié le 19/08/13 Vu 2 639 fois 0 Par Guillaume Cousin
Victime d'agression : comment être indemnisé de son préjudice par la CIVI ?

Si vous avez été victime d'une agression, ou d'une autre infraction pénale, même involontaire, vous ayant causé un préjudice corporel, il vous est possible d'obtenir des dommages et intérêts en saisissant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).

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Publié le 01/09/17 Vu 2 230 fois 9 Par Guillaume Cousin
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !

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Publié le 29/09/16 Vu 2 052 fois 2 Par Guillaume Cousin
Actualité / Le salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne se rend pas coupable de diffamation

La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique.

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