En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial
Lire la suiteEst un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Lire la suiteUn point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.
Lire la suiteUn traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.
Lire la suiteEn cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but
Lire la suiteEn vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Lire la suiteUn responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.
Lire la suiteSi vous avez été victime d'une agression, ou d'une autre infraction pénale, même involontaire, vous ayant causé un préjudice corporel, il vous est possible d'obtenir des dommages et intérêts en saisissant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).
Lire la suiteLa sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !
Lire la suiteLa Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Guillaume Cousin le 18/08/2020 à 14:45
Il s'agit d'une décision de jurisprudence, puisqu'il est question dans cet article d'un jugement ...
Par PROTEUS2020 le 09/02/2020 à 18:55
Bonjour Maître, J'ai été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle en 2012, suite à deux maladies professionnelles (...
Par chatoon le 03/12/2019 à 20:20
Bonsoir, J'ai bien lu l'intégralité de l'article auquel j'adhère parfaitement, à une exception prè...