Derniers articles

Publié le 29/01/15 Vu 31 569 fois 106 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes

En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial

Lire la suite
Publié le 31/05/17 Vu 20 232 fois 4 Par Guillaume Cousin
La Cour de Cassation rappelle qu'un choc psychologique est un accident du travail

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

Lire la suite
Publié le 09/04/14 Vu 16 946 fois 14 Par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

Un point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.

Lire la suite
Publié le 08/05/14 Vu 16 230 fois 18 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

Lire la suite
Publié le 21/08/15 Vu 7 802 fois 16 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

Lire la suite
Publié le 19/08/13 Vu 6 360 fois 18 Par Guillaume Cousin
La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Lire la suite
Publié le 23/03/17 Vu 3 437 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute pr

Un responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.

Lire la suite
Publié le 01/09/17 Vu 3 167 fois 9 Par Guillaume Cousin
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !

Lire la suite
Publié le 19/08/13 Vu 2 949 fois 0 Par Guillaume Cousin
Victime d'agression : comment être indemnisé de son préjudice par la CIVI ?

Si vous avez été victime d'une agression, ou d'une autre infraction pénale, même involontaire, vous ayant causé un préjudice corporel, il vous est possible d'obtenir des dommages et intérêts en saisissant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).

Lire la suite
Publié le 15/07/20 Vu 2 934 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ

Un traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Guillaume Cousin

Bienvenue sur le blog de Guillaume Cousin

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles