En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial
Lire la suiteEst un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Lire la suiteUn traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.
Lire la suiteUn traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?
Lire la suiteUn point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.
Lire la suiteEn cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but
Lire la suiteEn vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Lire la suiteComment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.
Lire la suiteLa victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.
Lire la suiteQu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par David2609 le 15/03/2024 à 12:01
Si je mettez en arrêt je voulais dire
Par David2609 le 14/03/2024 à 22:56
Bonjour mon employeur m'a menacer de me licencier si je me mettre suite a un ...
Par Guillaume Cousin le 05/02/2024 à 15:46
Chère Madame, J'ai eu avec attention votre message, et je suis désolé pour ...