Indemnisation

Publié le 23/02/24 Vu 511 fois 0 Par Guillaume Cousin
Aggravation en 2017 d'un accident de 1990 : l'intérêt de démontrer le préjudice professionnel - (Dossier de notre cabinet contre la MACIF - jugement du Tribunal de PARIS, 9 janvier 2024)

De l'intérêt d'attacher une importance particulière aux conséquences professionnelles d'un dommages corporels. Illustration avec l'un de nos dossiers récents

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Publié le 02/11/23 Vu 4 103 fois 3 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Pour les autres, vous pouvez nous contacter.

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Publié le 13/01/23 Vu 2 863 fois 0 Par Guillaume Cousin
LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

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Publié le 25/08/22 Vu 1 441 fois 0 Par Guillaume Cousin
Les questions que nous posent le plus nos clients (FAQ)

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.

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Publié le 07/03/22 Vu 4 148 fois 0 Par Guillaume Cousin
Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul.

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Publié le 31/01/22 Vu 4 264 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

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Publié le 24/01/22 Vu 1 238 fois 0 Par Guillaume Cousin
Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Pour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.

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Publié le 19/08/21 Vu 3 979 fois 0 Par Guillaume Cousin
La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur

La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.

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Publié le 13/11/20 Vu 1 872 fois 0 Par Guillaume Cousin
Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »

Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouent une indemnité de 319.168,14 euros.

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