Prévention des risques professionnels

Publié le 12/10/20 Vu 498 fois 0 Par Guillaume Cousin
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

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Publié le 15/06/20 Vu 797 fois 0 Par Guillaume Cousin
Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.

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