Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.
Lire la suiteAprès avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Guillaume Cousin le 18/08/2020 à 14:45
Il s'agit d'une décision de jurisprudence, puisqu'il est question dans cet article d'un jugement ...
Par PROTEUS2020 le 09/02/2020 à 18:55
Bonjour Maître, J'ai été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle en 2012, suite à deux maladies professionnelles (...
Par chatoon le 03/12/2019 à 20:20
Bonsoir, J'ai bien lu l'intégralité de l'article auquel j'adhère parfaitement, à une exception prè...