Fiche pratique

Publié le 17/04/20 Vu 366 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.

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Publié le 21/08/15 Vu 1 927 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : aggravation l'état de la victime

Si l'état de santé de la victime s'aggrave, elle peut obtenir une indemnité complémentaire.

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Publié le 31/12/14 Vu 1 944 fois 1 Par Guillaume Cousin
Le refus d'un poste en reclassement n'est pas un abandon de poste

La Cour d'Appel de PARIS rappelle qu'un salarié qui refuse le reclassement qui lui est proposé ne peut pas être licencié pour abandon de poste, son refus n'étant pas fautif.

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Publié le 21/08/14 Vu 1 491 fois 0 Par Guillaume Cousin
Inaptitude et reclassement : l’employeur doit aussi envisager des postes temporaires, tels des CDD

La Cour de Cassation rappelle que dans le cadre d’une recherche de reclassement, tous les postes doivent être envisagés, y compris des postes à caractère temporaire.

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Publié le 21/08/14 Vu 1 242 fois 0 Par Guillaume Cousin
La recherche de reclassement doit être faite, quelle que soit la taille de l’entreprise

La petite taille de l’entreprise ne justifie pas que l'employeur s'abstienne de toute recherche.

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Publié le 08/05/14 Vu 14 398 fois 18 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

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Publié le 20/08/13 Vu 1 727 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident du travail ou accident de trajet ? Le cas particulier du salarié

En droit de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet d'aller ou retour entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Cela signifie-t-il que tous les accidents intervenus au cours d'un trajet sont automatiquement des accidents de trajet ? Absolument pas.

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Publié le 19/08/13 Vu 1 752 fois 0 Par Guillaume Cousin
L'employeur doit consulter le médecin du travail avant de muter un salarié

En vertu du contrat de travail, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Le Cour de Cassation vient encore de le rappeler, en sanctionnant l'employeur pour ne pas avoir consulté le médecin du travail avant de changer un salarié de poste.

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