Publié le 27/11/19 Vu 438 fois 0 Par Guillaume Cousin
Exposition aux isocyanates : la RATP condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Un agent d'entretien de la RATP a développé un grave asthme professionnel après une exposition aux isocyanates organiques, substance contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.

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Publié le 26/08/19 Vu 805 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.

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Publié le 26/08/19 Vu 815 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail

La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.

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Publié le 15/03/17 Vu 1 376 fois 0 Par Guillaume Cousin
Revue des décisions du cabinet / basculement  sur un salarié d'un portail métallique non maintenu

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.

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Publié le 26/09/16 Vu 1 502 fois 0 Par Guillaume Cousin
Actualité / la faute inexcusable de l'employeur reconnue pour intoxication aux pesticides

Par jugements du 11 septembre 2014 et du 22 septembre 2016 le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de l'employeur pour deux salariés de la société Eolys, devenue filiale de Triskalia, groupe agroalimentaire breton, et les a indemnisé du préjudice subi, à hauteur de 110.000 euros chacun.

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Publié le 05/09/16 Vu 917 fois 0 Par Guillaume Cousin
Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers une verrière

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière.

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Publié le 05/09/16 Vu 1 235 fois 0 Par Guillaume Cousin
Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 € d'amende pour l'employeur

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.

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Publié le 29/10/15 Vu 1 732 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable : Le bras d'une salariée écrasé par la porte d'une machine

Le bras d'une salarié d'un restaurant est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.

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Publié le 21/08/15 Vu 5 690 fois 16 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

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Publié le 21/08/15 Vu 1 082 fois 2 Par Guillaume Cousin
Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)

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