Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Publié le 20/08/13 Vu 2 827 fois 0 Par Guillaume Cousin
Obligation de sécurité de l'employeur et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Une salariée, victime d'un accident du travail, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour, notamment, manquement par ce dernier à son obligation de sécurité.

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