Guillaume Cousin
Avocat au Barreau de PARIS - Assistance aux victimes d'accidents et d'agressions
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur
Une salariée, victime d'un accident du travail, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour, notamment, manquement par ce dernier à son obligation de sécurité.
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Commentaires récents
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Par Guillaume Cousin le 15/09/2022 à 17:34
Bonjour, Vous avez parfaitement raison. Je vais corriger cela. Voici le bon lien : https://www....
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Par c4coer le 15/09/2022 à 17:15
bonjour votre article renvoi vers N° de pourvoi : 21-11.484, qui ne correspond pas a l'article . ...
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Par SEB75001 le 21/07/2022 à 20:58
Bonjour Maître, Je me permets de revenir vers vous suite à mon précédent ...
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