2014

Publié le 31/12/14 Vu 1 944 fois 1 Par Guillaume Cousin
Le refus d'un poste en reclassement n'est pas un abandon de poste

La Cour d'Appel de PARIS rappelle qu'un salarié qui refuse le reclassement qui lui est proposé ne peut pas être licencié pour abandon de poste, son refus n'étant pas fautif.

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Publié le 21/08/14 Vu 1 491 fois 0 Par Guillaume Cousin
Inaptitude et reclassement : l’employeur doit aussi envisager des postes temporaires, tels des CDD

La Cour de Cassation rappelle que dans le cadre d’une recherche de reclassement, tous les postes doivent être envisagés, y compris des postes à caractère temporaire.

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Publié le 21/08/14 Vu 1 242 fois 0 Par Guillaume Cousin
La recherche de reclassement doit être faite, quelle que soit la taille de l’entreprise

La petite taille de l’entreprise ne justifie pas que l'employeur s'abstienne de toute recherche.

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Publié le 21/08/14 Vu 1 434 fois 0 Par Guillaume Cousin
Inaptitude : la charge de la preuve de l'impossibilité de reclassement repose sur l'employeur

La charge de la preuve de l’effectivité de la recherche de reclassement incombe à l’employeur, et à lui seul. Ce n'est pas au salarié licencié de rapporter la preuve de l’existence d’un groupe. Peu importe aussi la position ou l'opinion exprimée par le salarié sur la mobilité qu'il serait prêt à accepter.

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Publié le 08/05/14 Vu 14 398 fois 18 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

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Publié le 09/04/14 Vu 15 615 fois 14 Par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

Un point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.

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