Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP

Publié le 22/04/2022 Vu 763 fois 0
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Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et av

Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail  relatifs aux AT-MP

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

 

Désormais, les documents à la disposition des médecins seront les suivants :

 

  • L’avis d’arrêt de travail, qui devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt : maladie, affection longue durée, maternité, mais aussi accident du travail et maladie professionnelle

     

  • Le certificat médical AT/MP spécialement dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle (siège et nature des lésions…). Il sera réservé aux demandes d’imputabilité des lésions.

 

 

C'est donc la fin du certificat d'arrêt de travail différencié selon que l'intéressé est en arrêt maladie « simple » ou en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.

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