La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes

Publié le Modifié le 21/08/2013 Par Guillaume Cousin Vu 4 943 fois 18

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes

Qu'est-ce qu'une faute inexcusable de l'employeur ?

Sa définition a été fixée par la Cour de Cassation :

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Quelques exemples de faute inexcusable traitées par notre cabinet :

- la chute d'un salarié du haut d'un échafaudage présentant des défauts de sécurité (garde-corps non continu, et vide entre son plancher et la façade de l'immeuble) ;

- l'arrachage d'un doigt dû à une fraiseuse dont la lame mobile n'était pas sécurisée.

- la hernie discale résultant du fait de devoir manipuler sans aide ni matériel des pièces métalliques lourdes de 50kg ;

- la chute du salarié d'un garage automobile en glissant dans l'eau savonneuse occasionnée par le lavage d'un véhicule dans un endroit non aménagé à cet effet.

Comment lancer cette procédure ?

Il suffit d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez, en indiquant que vous soulevez la faute inexcusable de l'employeur.

Après une tentative infructueuse de conciliation, la caisse vous invitera à saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Devant ce Tribunal, votre employeur sera représenté par un avocat spécialisé. Il est fortement recommandé de ne pas se défendre seul.

Important : Le délai pour lancer cette action est très court : deux ans à compter du jour de l'accident, ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière.

Comment la victime est-elle indemnisée ?

1/ Votre rente versée par la CPAM sera majorée.

Si par exemple votre taux d'incapacité a été fixé à 20%, vous recevez actuellement 10% de votre salaire de référence.

Une fois la faute inexcusable de l'employeur reconnue, votre rente sera majorée à son taux maximum : vous recevrez donc 20 % de votre salaire de référence, et ce depuis la date de votre consolidation (un arrérage est alors versé par la Sécurité Sociale).

2/ Vous recevrez des dommages et intérêts :

La Loi (article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale) prévoit l'indemnisation :

- des souffrances physiques et morales

- du préjudice esthétique

- du préjudice d'agrément

- de la perte de chance de promotion professionnelle

Vient s'y ajouter :

- le préjudice de perte d'emploi, en cas de licenciement pour inaptitude (à demander devant le Conseil de Prud'hommes).

Le 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision élargissant les possibilités d'indemnisation des victimes. Sont désormais indemnisés, en plus des postes de préjudice listés ci-dessus :

- les frais d'aménagement du logement et d'un véhicule adapté en raison du handicap

- le déficit fonctionnel temporaire

- le préjudice sexuel

Important : C'est la sécurité sociale qui verse à la victime les dommages et intérêts qui lui sont dus. Ainsi, elle sera indemnisée même en cas de liquidation judiciaire de son employeur.

Et si j'ai moi-même commis une faute ?

Si le salarié a commis une faute, cela ne fait pas obstacle à son indemnisation : peu importe que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident, il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire.

Autrement dit, du moment que l'employeur est fautif, seule une faute inexcusable du salarié pourrait priver ce dernier de toute indemnisation. Ce sont des cas relativement rares : tentative de suicide, prise de risque volontaire et assumée malgré les instructions claires de son employeur...

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Publié par Visiteur
21/02/16 18:13

Bonjour maitre, puis je faire un recours pour faute inexcusable si j aïs une aggravation au niveau de mon dos MP 97, et que mon employeur n a pas suivi des recommandation de la sameth? Merci de votre réponse cordialement.

Publié par Guillaume Cousin
22/02/16 16:47

Bonjour,

Il n'est pas possible d'engager une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur sur une rechute de maladie professionnelle.

En revanche, si la faute inexcusable de l'employeur a déjà été reconnue pour la maladie "initiale", une nouvelle procédure peut être lancée, pour l'indemnisation du préjudice complémentaire.

Bien cordialement,

Publié par Visiteur
17/03/16 22:16

Bonjour,ayant eu un accident du travail en 2005, et licencié pour abandon de poste, en 2007 rente trimestrielle versée par la cpam,en 2011 invalidité catégorie 2 pension versée tous les mois par cpam, en 2014 j'ai été victime d'un AVC avec une ald et en mars 2015 la cour d'appel après cassation a annulé mon licenciement au motif l'employeur n'a pas organisé de visite de reprise.a ce jour est-il possible de rattacher l'invalidité a l'accident du travail ,dans le cadre de la prévoyance collective entreprise,merci de m'éclairer.

Publié par Visiteur
16/09/16 18:19

Bonjour,

Pensez-vous qu'il soit possible d'invoquer le motif de "faute inexcusable" dans la situation suivante : Une femme occupant le poste de manutentionnaire (préparateur de commande) apprend qu'elle a une hernie discale suite à plusieurs incidents au travail. La procédure pour faire reconnaître la hernie discale comme maladie professionnelle est en cours. Sachant qu'avant cet événement, la victime a connu plusieurs arrêts maladie pour se faire opérer du canal carpien à la main droite et à la main gauche. Une fois revenue au travail, on lui a souvent demandé (les responsables hiérarchiques) de porter des charges lourdes, comme par exemple des meules de fromage de 45kg à soulever, sans aide mécanique. Pensez-vous qu'il est possible d'invoquer la faute inexcusable dans cette situation.

En vous remerciant d'avance pour l'attention que vous porterez à cette question.

Publié par Visiteur
08/06/17 19:28

Bonjour,
J'étais victime d'un accident de travail le 29/04/2016.
J'ai décrit à l'employeur :" en sortant du travail j'ai eu un malaise sur la voie publique, une passante m'a conduit à l'hôpital le plus proche" J'ai du encore accomplir deux actes de travail : fermer la porte car je pars la dernière et aller à la poste envoyer les courriers pro.
Diagnostic: crise d'anxiété.
La déclaration de l'employeur à la CPAM :"accident trajet coché et retour à pieds entre lieu de travail et domicile"
D'après moi c'est une fausse déclaration.
Combien de temps je peux faire la réclamation auprès de la CPAM. J'ai rapport de l'hôpital et bien d'autres certificat médicaux prouvant la faute de l'employeur harcèlement. Dans un premier temps il faut requalifié cet accident de trajet en accident de travail ou il faut aller directement à la faute inexcusable. J'ai contesté aussi ma consolidation en demandant l'expertise. Comment dois-je organiser cela?
Merci

Publié par Guillaume Cousin
09/06/17 09:52

Bonjour,

il ne peut pas y avoir de faute inexcusable sur un accident de trajet. S'il a été déclaré et reconnu par la CPAM, votre tâche sera très compliquée.

Rien ne dit que la CPAM acceptera de requalifier cet accident. Rien ne l'y oblige, car tous les délais de recours ont expiré. C'est donc une démarche amiable que vous allez devoir faire, sans garantie de succès.

Pour la faute inexcusable, elle peut être soulevée à tout moment dans la limite du délai de prescription de 2 ans, même si l'accident du travail n'est pas encore reconnu comme tel. Cela étant, vous ne pourrez plus avancer dans la procédure tant que l'accident dont vous avez été victime sera un accident de trajet.

Votre recours sur la date de consolidation n'a aucun rapport avec tout cela.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
26/09/17 08:07

Bonjour Maître.je suis âgé de 31 ans et travaille dans le BTP(pelliste) et dans la même entreprise depuis 6ans.j'ai eu quelques arrêts maladies suite à une sciatique.au mois de juin 2017,nouvel arrêt de travail dû à cette sciatique.lors de ma reprise de travail,je fais part à mon employeur avec certificat de mon médecin,interdiction de porter des charges de plus de 10kgs.En juillet je fais une infiltration,mais je continue toujours de travailler.Le 8 août(le lendemain toute l'entreprise est en vacances d'été )mon employeur me convoque verbalement dans son bureau avec la DRH. ils me demandent de faire une lettre pour une rupture conventionnelle.je refuse. Ils me precisent, je cite,(on te fera faire les pires merdes jusqu'à ce que tu t'en ailles.Je reprends mon travail le 28 août à la réouverture de l'entreprise.Le premier septembre on met à porter des bordures de 60 kgs avec d'autres collègues(ce n'est pas mon travail)mais j'execute malgré tout le travail de peur d'être licencié pour refus de travailler.le lendemain matin impossible de me lever.j'appelle mon employeur.le surlendemain c'est pire.ma compagne m'emmene à l'hôpital.l'hôpital me met en accident de travail.puis re-infiltration,morphine etc....mon employeur considère que ce n'est pas un accident de travail.alors voici ma question Maître :puis je invoquer à la CPAM une faute inexcusable de l'employeur.Merci infiniment de votre réponse Maître

Publié par Visiteur
26/09/17 10:36

R

Publié par Visiteur
26/09/17 10:50

Je vous remercie de votre compassion et de votre réponse très rapide.Après scan et infiltration,j'ai donc hernie discale lombaire avec rupture d'une partie de cette hernie avec fragment qui se promène.mon état s'est donc aggravé depuis Juillet. J'ai reçu hier de la CPAM un questionnaire à remplir pour un complément d'infos concernant cet accident.Quant à vôtre question, nous étions 5 à effectuer cette même tâche J'espère pouvoir avoir la solidarité de mes collègues pour la reconnaissance de la preuve en AT et la reconnaissance de la faute inexcusable de mon employeur.Je reviendrai vers vous pour vous informer de la suite qui aura été donnée à mon dossier.Cordialement

Publié par Guillaume Cousin
26/09/17 11:00

Je vous recommande de tout de suite demander à vos collègues de vous faire des lettres (en joignant la copie de la pièce d'identité) en décrivant précisément les circonstances de l'accident.

Dans quelques semaines ils seront sans doute moins solidaires, hélas.

Publié par Guillaume Cousin
26/09/17 11:02

Indiquez que c'est pour la sécurité sociale, ne dites pas que vous comptez éventuellement attaquer l'employeur.

Publié par Visiteur
26/09/17 17:28

Je vous remercie Maître pour vos precieux conseils que je vais mettre en application très rapidement. Cordialement

Publié par Visiteur
30/09/17 02:38

bonsoir maitre
impossible de vous joindre . je suis très stressée je ne dors plus , plus confiance après avoir donner tout mes efforts et ma santé , je ne sais plus quoi faire svp aidez moi j'ai peur de ne plus avoir le délais comme c'est compliquer je ne comprend rien , que dois je faire svp mon état de santé se dégrade de plus en plus j'ai eu mon accident en 2011 reconnue par la collectivité imputable au service , fracture ou coude gauche mobilisé platreé pendent deux semaine avec soin etc etc mon rdv avec l'expert qui ma informer la reprise du travail sur le méme poste , en 2015 une rechute initial reconnue par la sécu reprise de soin son arret de travail rdv avec le méme expert qui a reconnais ma rechute directe et certaine rattachable d'une façon certaine ,son rapport rdv dans six mois pour un éventuel taux ipp ,reprise soins toujours en activité bien sur je viens de passer par le méme expert y'a 3 mois il ne reconnue plus la rechute , par peur et manque de connaissance j'avais peur de contester et dalleur plus le délais de contester j'ai fait une rechute et j'attend une réponse depuis un mois . comment je vais faire ,comment je vais devenir , comment je vais vivre si je me retrouve dans une chaise roulante . avec tout ce que j'ai subis vous s'avez ma santé et fini - une fracture au coude gauche maintenant une tendinite dans les deux épaules - canel carbien -lombalgie-sciatique-une bol ou biceps qui me fait très très mal , problème thorax - problème dans l'œil gauche je sens que je vais le perdre bientôt 2 avcs en urgence y'a qq mois un autre malaise mais c'étais en formation en classe j'avais une veine dans le cops qui gonflé la professeur de classe étais obliger d'appeler et je me retrouver en urgence ; ensuite le service m'appel pour me dire vous aller voir un autre expert et a la suite on ma dis que l'expert a reconnais le malaise j'ai plus confiance mon bras qui deviens presque handicape on plus on me laissant sur le méme poste c'est un travail dur physique qui demande bcp bcp d'effort et contraction , j'ai toujours aimer ce que je fait , j'ai toujours fait les choses on tout sincérité et jamais contre cœur j'ai toujours bénéficier mon service toujours pense ou bénéfice travailler plus pour faire bénéficier mon service et donner une bonne image , malgré mes douleur et ma souffrance et toujours assumer mon poste avec félécitation de toutes les bénéfécires et quand je vois trop d'absence dans le service je me coupe en deux pour faire mon travail et proposer mon aide c'est une conscience professionnel svp dites moi si je peux faire quelque chose svp et comment , il et 3 h du matin et je ne dors plus on plus demain je travail aidez moi svp merci merci merci
svp comment faire pour une faute je pense quel demarche pour une reconnaissance je connais rien riens
merci merci merci

Publié par Guillaume Cousin
02/10/17 10:07

Madame, Monsieur,

Je suis sensible à votre souffrance et votre inquiétude.

Pour me permettre de vous aider, il serait bon, si vous en êtes d'accord, que vous preniez contact avec mon cabinet cette semaine, et que nous puissions fixer un rendez-vous de consultation, afin de regarder en détail comment votre collectivité prend en charge votre accident de service et ses rechutes.

Bon courage à vous,

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par jejje
18/10/17 11:08

bonjour,
je suis actuellement en arret pour maladie professionnelle car j'ai été opéré du canal carpien droit et j'ai subit une infiltration a gauche. je travaille dans une entreprise de gros œuvre ou l'usage du marteau et de machines vibrantes sont quotidien. il y a deja 4 ans que la medecine du travail m'a déclarée apte avec restrictions sur poste et limitation d'outils vibrants. or dans mon travail je faisais toujours usage de ces divers objets pour effectuer mon travail. est-ce une faute inexcusable de l'employeur? comment puis-je faire un recourt et le prouver?
en effet je risque fortement d'etre declaré inapte par la medecine du travail et licencié pour inaptitude.
cordialement.

Publié par Guillaume Cousin
18/10/17 11:31

Bonjour,

Pour que ce soit une faute inexcusable de l'employeur, il faudrait que vous subissiez une nouvelle maladie ou un nouvel accident, pas simplement une aggravation de la maladie actuelle.

Le débat sur ce manquement de l'employeur à ses obligations relève plutôt de la juridiction prud'homale (encore que cela nécessiterait un long développent sur le jurisprudence de la cour de cassation que je ne vais pas faire ici).

Si vous êtes déclaré inapte, insistez bien pour que le médecin indique qu'il s'agit d'une inaptitude d'origine professionnelle.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par jejje
18/10/17 11:54

merci beaucoup pour vos conseils !

Publié par Visiteur
29/10/17 20:10

bonsoir
après mon avant dernier rendez-vous avec le méme expert qui à reconnus ma rechute initial d'une façon directe et certaine , prochain rendez-vous dans dix mois, mon dernier  rendez-vous avec le méme expert ne reconnus pas la dégradation du méme bras accidenté initial , en ce moment mon état de santé s'es dégrader d'un coups mon corps et étrange je le reconnus plus , j "étais entrain de travailler et brutalement j'ai eu un coup dans la jambe j'étais voir le médecin une écographie montre thendinopathie dinsertion des adducteurs et symphyse pubienne j'étais en urgence a l'hôpital arret de deux jours , reprise  jattend un rendez-vous avec un spécialiste en ce moment je marche avec une canne j'ai trop honte devant mes collègues ,j'ai pas d'équilibre mon genou et gonfle une douleur intense impossible de dormir ,impossible de plier ma jambe sa craque  ,impossible de la remettre dans la baignoire ou dans  lit - wc- des bleus sur mon bras transpiration mal au bas du ventre gorge œil oreille diahrée  maux de téte  fortes plus nausée plus épine calcaéenne dans les deux  talons , je sens mes pieds écrasé  je ne sais plus quoi faire j'arrive plus a finir ma journnée le mal a la jambe brutale intense  et la cause c'étais le bras comment gérer le mal du bras le coude bloquer les deux épaules et maintenant la jambe la téte , le bas du ventre dos la douleur et intense et quand je marche je sens les pieds écrasé -épine calcaéenne une t'elle douleur -la jambe - maux de téte sans arret  envie de vomir mal bas du  ventre brutalement , pourquoi j'arrive plus  a marcher ma jambe et devenue plus courte et lourde très très mal ou mollet aussi  , j'arrive plus a marcher pour le moment et je ne peux pas m'arreter j'ai peur de perdre mon travail mais j'arrive plus a marche et comme je m'occupe des personnes agèes  bcp de déplacement a pieds  comment faire juste me soigné et faire disparaître la douleur partout sans perde mon travail , est ce que le  mieux si de prendre rendez-vous avec le medecin du travail , ou le médecin traitant svp aidez moi juste connaître mes droits je ne sais plus quoi faire j'ai mal très mal partout et ma jambe devien un handicape depuis quelques je ne supporte aucun bruit n mauvaise odeur   c'est peut etre suite ou malaise que javais eu et a mes deux AVCS , je suis une très bonne  travalleuse mon travail passe toujours avant , donner une très bonne image pour rapporter un bénéfice  meilleur c'est ma façon de conscience professionnel une réponse svp svp juste connaître mes droits il faut appeler le médecin de travail pour le mettre au courant de ma nouvelle dégradation pour pouvoir me soigner , ou travailler je ne sais plus quoi faire mes pieds me fonts mal mal
merci merci merci svp

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