Publié le 13/05/11 Vu 3 310 fois 0 Par Anthony Bem
Faille de sécurité Facebook : recours contre la fuite des données personnelles

Facebook annonce avoir corrigé une importante faille de sécurité. Bien que jusqu’à présent il n’existe aucune preuve démontrant une quelconque utilisation malveillante des données personnelles des 600 millions de membre, Facebook prends de gros risques juridiques au travers de cette négligence.

Lire la suite
Publié le 11/05/11 Vu 4 837 fois 0 Par Anthony Bem
Les enfants ne peuvent valablement attester de l’adultère de leurs parents en instance divorce

Aux termes d’un arrêt du 4 mai 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le principe selon lequel les déclarations des descendants ne peuvent jamais être prises en compte dans le cadre des procédures de divorce de leurs parents (Cass. Civ. I, 4 mai 2011, n°10-30.706)

Lire la suite
Publié le 11/05/11 Vu 7 729 fois 0 Par Anthony Bem
Appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des revenus et des biens

Aux termes d’un arrêt du 3 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a examiné la question de la proportionnalité de l'engagement d’une caution et confirmé le principe selon lequel la disproportion de l’engagement de caution s’apprécie au regard des revenus et des biens dont dispose la caution au jour de la souscription de son engagement (Cass. Com., 3 mai 2011, n° 10-17171).

Lire la suite
Publié le 10/05/11 Vu 43 591 fois 1 Par Anthony Bem
La réglementation sur le marquage d'origine des produits : le « made in »

L’absence de réglementation précise concernant le marquage d'origine des produits, appelé couramment « Made in », tant en France qu’au niveau européen, est source d’insécurité juridique pour les fabricants et les importateurs et est en contradiction avec les exigences des citoyens en terme de qualité et de sécurité des produits.

Lire la suite
Publié le 10/05/11 Vu 5 128 fois 0 Par Anthony Bem
Floutage des reportages : condamnation de M6 pour atteintes à la vie privé et au droit à l'image

Flouter, c’est tromper ! Tel aurait pu être la conclusion de l’ordonnance du 1er avril 2011 rendue par le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris. Ainsi, bien que la personne floutée ne soit reconnue que par un « tout petit nombre » de personnes, les atteintes à la vie privée et au droit à l’image sont constituées dès lors qu’elles sont démontrées.

Lire la suite
Publié le 09/05/11 Vu 35 896 fois 1 Par Anthony Bem
La responsabilité pénale du gérant de SARL ou d’EURL

Outre, la mise en jeu de leur responsabilité civile, les gérants de société à responsabilité limitée (SARL) ou d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peuvent aussi engager leur responsabilité pénale sur le fondement de l’une des infractions expressément prévues et réprimées par le code de commerce (I) ou par le code pénal (II).

Lire la suite
Publié le 08/05/11 Vu 20 645 fois 0 Par Anthony Bem
La responsabilité civile du gérant de SARL ou d’EURL

De nombreuses obligations pèsent sur les gérants de société à responsabilité limitée (SARL) ou d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) de sorte qu’en cas de faute ou de négligence leur responsabilité civile peut être engagée.

Lire la suite
Publié le 04/05/11 Vu 3 610 fois 0 Par Anthony Bem
La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites

Aux termes d'un jugement rendu, le 28 avril 2011, le tribunal de grande instance de Paris a instauré un régime de retrait du contenu illicite par les sites internet dits participatifs ou communautaires tels que Youtube, Dailymotion, etc … (Tribunal de grande instance de paris, 3ème chambre 4ème section, 28 avril 2011, N° RG : 09/08485)

Lire la suite
Publié le 04/05/11 Vu 6 876 fois 0 Par Anthony Bem
Recours juridiques contre le vol de données bancaires et personnelles : l'Affaire Sony

SONY fait face à des griefs concernant le vol de coordonnées bancaires et de données personnelles de ses clients. Des recours juridiques permettraient en France d'obtenir l'éventuelle mise en jeu de sa responsabilité tel que c'est déjà le cas aux États Unis d'Amérique. On ne parle pas ici des risques d’épilepsie inhérents à la pratique du jeu vidéo, mais bien de l’attaque informatique dont a été victime SONY et du vol de coordonnées bancaires et de données personnelles de ses clients abonnés.

Lire la suite
Publié le 28/04/11 Vu 21 999 fois 0 Par Anthony Bem
Responsabilité des entreprises de construction, garantie et indemnisation des maîtres de l'ouvrage

Le coût souvent important des travaux immobiliers ou des constructions a conduit le législateur a érigé dispositions protectrices des propriétaires et maîtres d’ouvrage pour l’ensemble des désordres susceptibles d’apparaitre suite à la réalisation de ces travaux et constructions.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.700 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

 

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

 

+ 1300 avis clients positifs

 

Tel: 01.40.26.25.01 

 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1336 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles