Droit de l'internet

Publié le 19/11/10 Vu 10 210 fois 0 Par Anthony BEM
LA VALIDATION DU LICENCIEMENT DE SALARIES POUR FAUTE EN RAISON DE PROPOS TENUS SUR FACEBOOK

Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a validé, le 19 novembre 2010, le licenciement d'un salarié qui avait critiqué sa hiérarchie et son employeur via le réseau social Facebook en jugeant que « la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement».

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Publié le 13/11/10 Vu 6 064 fois 0 Par Anthony BEM
LA PRIMAUTE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION EN CAS DENIGREMENT ATTENTATOIRE A LA REPUTATION SUR INTERNET

L'ordonnance de référé rendue le 11 octobre 2010 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris est particulièrement intéressante à plusieurs égards en matière d'action contre des dénigrements commis sur Internet.

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Publié le 09/11/10 Vu 6 882 fois 0 Par Anthony BEM
RESPONSABILITE DES ANNONCEURS POUR UTILISATION D’UNE MARQUE LORS DE PUBLICITES SUR GOOGLE ADWORDS

Alors que Google a été disculpée par la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant son service publicitaire Adwords permettant l’acquisition de noms de marques comme mots-clés. Le 8 juillet 2010, cette juridiction a reconnu que les utilisateurs de ces mots-clés pouvaient engager leur responsabilité.

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Publié le 08/11/10 Vu 13 373 fois 0 Par Anthony BEM
LE CYBERSQUATTING DE NOMS DE DOMAINE : MOYENS DE RECOURS ET SANCTIONS

Il est fréquent que des personnes enregistrent à titre professionnel ou amical un nom de domaine puis ensuite refusent de le transférer à son ayant droit ou seulement contre une rétribution forfaitaire injustifiée. Ce comportement caractérise le cybersquatting contre lequel celui qui possède la vraie propriété sur le nom a en tout état de cause la réelle propriété du nom de domaine et dispose donc de moyens de recours et d’action contre le cybersquatteur.

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Publié le 07/11/10 Vu 13 397 fois 0 Par Anthony BEM
LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL

La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui peut dans certains cas avoir une issue tragique.

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Publié le 07/11/10 Vu 16 316 fois 0 Par Anthony BEM
LES RESEAUX SOCIAUX ET FACEBOOK COMME MOYENS DE LICENCIEMENT DES SALARIES

Avec le développement des réseaux sociaux, blogs, forums tel que twitter, Facebook, etc …, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est chaque jour de plus en plus difficile à appréhender. Le nombre d’affaires où les publications personnelles des internautes sur la toile ont un impact direct sur le travail ne cessent de se multiplier. Il convient de relever aussi avec intérêt qu'à l'heure où la réputation sur internet est devenue un enjeu majeur pour le développement commercial des entreprises, comme des personnes physiques, ces propos apparaissent souvent en bonne place dans les résultats de recherches sur Google.

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Publié le 03/11/10 Vu 4 802 fois 0 Par Anthony BEM
NOUVELLE CONDITION DE POURSUITE DES AUTEURS DE PROPOS ATTENTATOIRES A LA REPUTATION SUR INTERNET

A défaut d'intervention législative, le tribunal de grande instance de Paris intervient régulièrement aux fins de créer les règles du droit de l'Internet.

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Publié le 03/11/10 Vu 27 055 fois 0 Par Anthony BEM
LA PROTECTION JURIDIQUE DES FICHIERS CLIENTS PAR LA SANCTION DE LEUR DETOURNEMENT

Les fichiers d'une entreprise constituent une base de données dont le détournement par un ancien salarié est sanctionnable.

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Publié le 27/10/10 Vu 6 801 fois 0 Par Anthony BEM
LES DROITS D'AUTEUR SUR LA CREATION OU LA REFONTE D’UN SITE INTERNET

Les problèmes juridiques liés à la création ou la refonte d'un site internet peuvent concerner le lien contractuel, l'exécution de la prestation de service, la preuve des prestations réalisées, la titularité de droits d'auteur.

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Publié le 23/10/10 Vu 4 388 fois 0 Par Anthony BEM
AVIS DE LA CNIL SUR LE SERVICE DE GEOLOCALISATION DE FACEBOOK DENOMME « FACEBOOK PLACES »

Le 30 septembre 2010 la société Facebook a mis en place un nouveau service de géolocalisation dénommé « Facebook Lieux » ou « Facebook Places » dont les risques d’atteintes au respect de la vie privée et aux données personnelles sont réels tel que le rappelle la CNIL dans un Avis du 15 octobre 2010.

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