Droit de l'internet

Publié le 10/12/10 Vu 7 109 fois 0 Par Anthony BEM
RECOURS CONTRE LES ATTEINTES A L'E-REPUTATION DES MARQUES, PRODUITS ET SERVICES DES ENTREPRISES

Les sociétés l'ont aujourd'hui bien compris, l’Internet contribue à promouvoir considérablement le pouvoir attractif de la marque et des services d'une entreprise afin de capter de nouveaux clients. Certaines sociétés adoptent même de véritables stratégies Internet pour permettre à la marque de prospérer sur la toile. Cependant, en cas d'atteinte à leur e-réputation, les victimes méconnaissance trop souvent les moyens et recours juridiques leur permettant d’y remédier et d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices subis.

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Publié le 08/12/10 Vu 20 957 fois 0 Par Anthony BEM
L'USURPATION D'IDENTITE SUR FACEBOOK CONSTITUE UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE ET AU DROIT A L'IMAGE

Par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010, le Président du tribunal de grande instance de Paris a sanctionné l'internaute qui avait créé sur Facebook un faux profil de Omar S. dit Omar, auteur, artiste interprète et comique connu grâce notamment au duo humoristique “Omar et Fred” sur Canal +, du fameux duo Omar et Fred.

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Publié le 07/12/10 Vu 88 064 fois 0 Par Anthony BEM
LES RECOURS EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR : L’ACTION EN CONTREFAÇON

L'action en contrefaçon permet à l'auteur d'une œuvre, au titulaire d’une marque ou d’un brevet de faire cesser l'utilisation ou l'exploitation contrefaisante mais aussi d'être indemnisé des préjudices subis.

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Publié le 06/12/10 Vu 4 882 fois 0 Par Anthony BEM
WIKILEAKS – OVH : DECISION DU JUGE DES REFERES POUR LE MAINTIEN DE L’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le 6 décembre 2010, le juge des requêtes a considéré que le site Internet WikiLeaks pouvait continuer à être hébergé en France. Cette décision confirme une fois de plus que les prestataires de services d'hébergement sur Internet ont peu de pouvoir d'action et d'obligation de contrôle sur le contenu des sites qu'ils hébergent même lorsqu'il s'agit d'une action préventive et prudente.

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Publié le 04/12/10 Vu 9 242 fois 0 Par Anthony BEM
FACEBOOK : LA VIE PRIVEE ET LE SECRET DES CORRESPONDANCES SELON LA COUR D'APPEL DE REIMS (9.06.2010)

L'affaire du licenciement des salariés de la société Alten validé par le conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt a fait de l'ombre à un arrêt rendu le 9 juin 2010 par la Cour d'appel de Reims qui, pour ma part, mérite une plus grande attention sur la question de la possibilité pour un employeur d’utiliser Facebook pour licencier un de ses salariés.

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Publié le 01/12/10 Vu 4 315 fois 0 Par Anthony BEM
L'UTILISATION DES TITRES ET QUALITE REGLEMENTES DANS LA PUBLICITE COMMERCIALE ADWORDS DE GOOGLE

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé, le 8 novembre 2010, que des sociétés commerciales peuvent utiliser sur internet les titres et qualité réglementés, notamment via le programme Adwords de Google, sans que l'on puisse valablement leur reprocher une concurrence déloyale ou une pratique commerciale trompeuse.

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Publié le 29/11/10 Vu 9 386 fois 0 Par Anthony BEM
ATTEINTES A LA REPUTATION SUR INTERNET : L’IMPORTANCE DE SE CONNAITRE SOI-MEME, PLATON AVAIT RAISON

La question de la réputation sur Internet apparait comme un écho à la sagesse et à la littérature grecque : « Connais-toi toi-même ». Exemples d'atteintes à l'e-répuation (I) et solutions juridiques et judicaires (II)

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Publié le 25/11/10 Vu 9 290 fois 0 Par Anthony BEM
LES CARACTERES PRIVE ET PUBLIC DES PROPOS ET MESSAGES DIFFUSES SUR LES « MURS » DE FACEBOOK

Bien que l’affaire « Alten Facebook » fasse grand bruit en ce moment, un arrêt de la Cour d'appel de Reims qui vient de paraitre mérite une encore plus grande attention. En effet, cette Cour pose les réponses aux questions de savoir si des propos diffusés sur Facebook ont un caractère privé ou public et s’ils peuvent justifier une sanction des salariés. (CA Reims, chambre sociale, 9 juin 2010, n°09-3209 SAS l’Est Eclair c/ Boris C.)

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Publié le 25/11/10 Vu 13 316 fois 0 Par Anthony BEM
ANALYSE JURIDIQUE DU JUGEMENT SANCTIONNANT LE DENIGREMENT DE SON EMPLOYEUR SUR FACEBOOK

Ce n’est plus un scoop, le 19 novembre 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait critiqué sa hiérarchie et son employeur via le réseau social Facebook. Or cette décision et ses commentaires diffusés sur Internet méritent un « recadrage juridique » sur quelques problèmes.

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Publié le 21/11/10 Vu 4 026 fois 0 Par Anthony BEM
LA QUALITE D’HEBERGEUR DE CONTENUS SUR INTERNET INDEPENDANTE DES MESURES DE FILTRAGE MISES EN ŒUVRE

Le 13 octobre 2010, la cour d’appel de Paris a confirmé le statut d’hébergeur de la société Dailymotion tout en jugeant que la mise en place de mesures de filtrage n’est pas exclusive de la qualité d’hébergeur (CA Paris, Pôle 5, 1ère chambre, 13 octobre 2010, M. Roland M., SARL Matex Productions et autres c/ Sté Dailymotion)

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