Droit de l'internet

Publié le 23/10/10 Vu 6 123 fois 0 Par Anthony BEM
L’UTILISATION DES EMAILS DU SALARIE PAR L'EMPLOYEUR COMME MOYEN DE PREUVE EN CAS DE LICENCIEMENT

Sur ce point, deux règles juridiques s’opposent : d'une part, la règle qui veut que le salarié ait droit, dans le cadre de son temps et de son lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée et, d'autre part, celle selon laquelle l’employeur a un droit de regard légitime sur ce qui est du domaine professionnel.

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Publié le 20/10/10 Vu 11 222 fois 0 Par Anthony BEM
DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE SUR INTERNET : LA CHARTE DU « DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE »

Le 13 octobre 2010 restera gravée dans le marbre comme la reconnaissance "officielle" en France d'un droit au respect de la privée sur l’Internet et le droit à l’oubli numérique vient d’être signé.

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Publié le 17/10/10 Vu 6 092 fois 0 Par Anthony BEM
LE DROIT A L’OUBLI SUR INTERNET GARANT DU RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Le « droit à l’oubli » sur Internet apparait comme une garantie essentielle des libertés et du respect de la vie privée au regard du nombre d’informations personnelles accessibles sur la toile.

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Publié le 17/10/10 Vu 6 084 fois 0 Par Anthony BEM
FACEBOOK FACE A LA CNIL SUR LES PROBLEMES DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Facebook utilise les informations personnelles livrées par les utilisateurs et récolte aussi des informations à partir de sources extérieures sur Internet afin d'introduire des publicités adaptées à leur profil afin de les vendre à des entreprises privées (Facebook Social Ads, logiciel Beacon). Qu’en pense la CNIL ?

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Publié le 16/10/10 Vu 5 367 fois 0 Par Anthony BEM
FACEBOOK : UN ABUS DE DROIT ?

Facebook s'arroge de prétendus droits absolus, perpétuels et universels sur les données personnelles des internautes. Réflexion sur ses clauses abusives.

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Publié le 16/10/10 Vu 10 314 fois 0 Par Anthony BEM
FACEBOOK ET RESPECT DU « SAFE HARBOR FRAMWORK » AUQUEL ELLE PRETEND ADHERER

FACEBOOK prétend respecter le « SAFE HARBOR FRAMWORK » proposée par le Département américain du Commerce et par l’Union européenne pour la collecte, l’utilisation et l’enregistrement des données provenant de l’Union européenne. Qu'en est-il en réalité ?

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Publié le 16/10/10 Vu 5 634 fois 0 Par Anthony BEM
FACEBOOK, FORUMS, BLOGS, RESEAUX SOCIAUX : REPUTATION NUMERIQUE OU EST LE LEGISLATEUR ?

Demain, les sites Internet, forums, blogs et réseaux sociaux pourraient voir leur responsabilité automatiquement engagée du fait de l’absence de filtre à priori du contenu, comme c’est déjà le cas pour tous les sites Internet qui sont qualifiés d’éditeur par la jurisprudence française car ils jouent le jeu du contrôle à priori.

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Publié le 15/10/10 Vu 14 375 fois 0 Par Anthony BEM
FACEBOOK : LA CONFIDENTIALITE SELON SON « REGLEMENT DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE »

L’opinion publique pense à tort que Facebook n’est responsable de rien et que l’on ne peut pas l’assigner en France, Facebook peut devenir un problème et même un danger.

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Publié le 02/10/10 Vu 6 094 fois 0 Par Anthony BEM
GENDARMES INSULTES SUR FACEBOOK : TROIS MOIS DE PRISON FERME

Le 1er octobre 2010, le tribunal correctionnel de Brest a rendu une décision d’une sévérité exemplaire et inédite à l’encontre de l’auteur d’insultes envers des gendarmes sur Internet.

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Publié le 20/09/10 Vu 4 935 fois 0 Par Anthony BEM
LA CONDAMNATION DE GOOGLE POUR SA SUGGESTION DE TERMES ATTENTATOIRES A LA REPUTATION DES PERSONNES

"Google Suggest" ou pourquoi Google met en jeu sa responsabilité du fait de la réputation négative de sociétés ou de particuliers ...

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