Droit de l'internet

Publié le 13/05/24 Vu 448 fois 0 Par Anthony BEM
Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

Lire la suite
Publié le 25/04/24 Vu 422 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage

Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?

Lire la suite
Publié le 09/11/23 Vu 895 fois 0 Par Anthony BEM
Escroquerie à l'investissement immobilier aux Etats-Unis

Les clients de la société américaine JustInvestNow peuvent-ils être indemniser de leurs préjudices subis suite à leur mauvais investissement immobilier ?

Lire la suite
Publié le 23/08/23 Vu 3 320 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit à l’image des mineurs

Peut-on poster et partager des photos ou vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 4 549 fois 0 Par Anthony BEM
La présence indispensable de l’avocat en garde à vue

Pourquoi l’intervention de l’avocat est-elle indispensable dans le cadre d’une mesure de garde à vue ?

Lire la suite
Publié le 10/10/22 Vu 1 595 fois 0 Par Anthony BEM
La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République

Les ministres peuvent-ils engager leur responsabilité pénale en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République en cas d’infractions pénales ?

Lire la suite
Publié le 27/09/22 Vu 1 550 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de Google à supprimer une fiche professionnelle d’une dentiste pour violation du droit des données à caractère personnel

Un professionnel a-t-il le droit d’obtenir de Google la suppression des données de sa fiche professionnelle de Google ou de sa fiche elle-même ?

Lire la suite
Publié le 18/07/22 Vu 3 767 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de l’auteur de faux avis sur Google pour actes de dénigrement et à indemniser la victime des préjudices subis

Comment les entreprises et professionnels victimes de faux avis sur Google peuvent-ils en obtenir la suppression et la condamnation de l’auteur pour actes de dénigrement à les indemniser de leurs préjudices subis ?

Lire la suite
Publié le 04/05/22 Vu 1 567 fois 0 Par Anthony BEM
Le rançongiciel, ransomware ou malware de rançonnage : définition, protection et sanctions juridiques

Qu'est-ce que le ransomware ? Quels sont les moyens de protection contre le ransomware ?

Lire la suite
Publié le 04/05/22 Vu 3 860 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité

Comment les sociétés et professionnels peuvent-ils obtenir la suppression des avis ou commentaires mensongers et/ou négatifs publiés sur internet ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles