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Les personnes handicapées dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 80 % doivent présenter des restrictions substantielles et durables d’accès à l’emploi. Les critères sont très stricts...

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Publié le 11/07/16 Vu 4 310 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La responsabilité pénale des établissements médico-sociaux

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Publié le 22/06/17 Vu 4 243 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La modulation tarifaire en EHPAD

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Publié le 22/07/18 Vu 3 742 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
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Publié le 19/11/16 Vu 3 672 fois 2 Par Maître Sylvain Bouchon
L’aide sociale pour les personnes âgées

Le point en cinq questions clés sur le dispositif méconnu de l’aide sociale pour les Personnes âgées.

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Caducité des autorisations médico-sociales :  Un cadre et des interrogations.

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ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet

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Publié le 23/06/19 Vu 2 826 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Majeurs protégés en garde à vue : des droits plus effectifs

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Publié le 07/09/17 Vu 2 778 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
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Publié le 16/02/18 Vu 2 432 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial et contrat de travail

La Cour de Cassation précise le régime de l’accueillant familial remplaçant.

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