2022

Publié le 07/09/22 Vu 4 030 fois 0 Par Maxence Kiyana
Carburant et produits pétroliers, conditions et procédures pour fournir en RDC

L'exercice de l'activité de fourniture des produits pétroliers en RDC est soumis à la signature d'un contrat de fourniture. L'activité consiste à mettre à la disposition des importateurs locaux agrées ces produits.

Lire la suite
Publié le 02/09/22 Vu 10 058 fois 0 Par Maxence Kiyana
La retraite en République Démocratique du Congo

A un certain âge, une personne est appelée à cesser son activité professionnelle et à recevoir une pension de retraite si elle a eu à cotiser durant son parcours auprès de l'organe en charge de la sécurité sociale.

Lire la suite
Publié le 31/08/22 Vu 2 100 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les régimes matrimoniaux en République Démocratique du Congo

Le "régime matrimonial" est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. La loi organise trois régimes matrimoniaux dont un est à opter.

Lire la suite
Publié le 27/08/22 Vu 1 645 fois 2 Par Maxence Kiyana
La justice congolaise, protège-t-elle l’enfant en RDC ?

En République Démocratique du Congo (RDC), la justice congolaise protège l’enfant par les instruments juridiques internationaux adoptés par le pays, par les lois nationales et les institutions pour enfants.

Lire la suite
Publié le 23/08/22 Vu 2 705 fois 0 Par Maxence Kiyana
L’acte de naissance en République démocratique du Congo

Toute naissance survenue sur le territoire de la République est déclarée à l’officier de l’état civil de la résidence du père ou de la mère dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la naissance.

Lire la suite
Publié le 18/08/22 Vu 2 128 fois 0 Par Maxence Kiyana
Partenariat public privé, de l’appel d’offres et de la qualification

Le contrat de partenariat public-privé est attribué au candidat qualifié qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, suivant les critères légaux et ceux indiqués dans le dossier d’appel d’offres.

Lire la suite
Publié le 17/08/22 Vu 4 224 fois 0 Par Maxence Kiyana
La désimmatriculation d'une Société  à responsabilité limitée OHADA.

La procédure de dissolution, de liquidation et de radiation consiste à faire en sorte que la société ne soit plus immatriculée au Registre du Commerce et de crédit mobilier du siège social.

Lire la suite
Publié le 08/08/22 Vu 5 035 fois 0 Par Maxence Kiyana
La succession ab intestat en République Démocratique du Congo

Lorsqu'une personne défunte n'a pas laissé de testament, on se refère aux règles prévues par la loi pour le partage de son patrimoine. Suivant l'ordre de l'héritage, les enfants forment la première catégorie...

Lire la suite
Publié le 03/08/22 Vu 2 142 fois 0 Par Maxence Kiyana
La sous-traitance dans le code des marchés publics en RDC

Le titulaire d’un marché public de travaux ou de services peut en sous-traiter l’exécution de certaines parties sous certaines conditions prévues par la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

Lire la suite
Publié le 25/07/22 Vu 9 134 fois 2 Par Maxence Kiyana
La gestion des déchets en République démocratique du Congo

La mauvaise gestion des déchets est la base de la pollution de l’environnement et des maladies en RDC. Afin d’y remédier, il faut appliquer les principes sur la gestion des déchets et les sanctions prévus dans la loi.

Lire la suite