Conseils pratiques

Publié le 14/11/24 Vu 1 740 fois 0 Par Murielle Cahen
A-t-on le droit de photographier des inconnus ?

La question de la photographie d'inconnus dans l'espace public, qui semble à première vue relever d'une simple pratique artistique ou journalistique, s'avère en réalité être un sujet d'une grande complexité.

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Publié le 22/10/24 Vu 825 fois 1 Par Murielle Cahen
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

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Publié le 22/10/24 Vu 1 414 fois 1 Par Murielle Cahen
RÉVOCATION D'UNE DONATION

Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 460 fois 1 Par Murielle Cahen
défunt et  contentieux qui s’éternise

Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 238 fois 1 Par Murielle Cahen
Que faut il faire quand on devient légataire

Lorsqu'on se retrouve dans la position de légataire en droit français, il est important de se préparer adéquatement afin d'éviter les pièges potentiels qui peuvent se présenter.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 224 fois 1 Par Murielle Cahen
Panel des litiges en droit des successions en France

Le droit des successions en France est une matière juridique complexe et riche en enjeux, où se jouent des questions patrimoniales, familiales et émotionnelles d'une grande importance

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Publié le 22/10/24 Vu 2 558 fois 1 Par Murielle Cahen
Le Droit à la Sépulture dans un Jardin : Entre Liberté Individuelle et Réglementation Juridique

La question du droit à la sépulture dans un jardin privé représente une délicate intersection entre la sphère intime des rites funéraires et le cadre normatif imposé par la législation en vigueur.

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Publié le 14/10/24 Vu 2 113 fois 1 Par Murielle Cahen
mise en vente d’un bien hérité : Conflits de résidence et Droits des héritiers

La mise en vente d'un bien immobilier en France peut entraîner de nombreuses implications complexes, notamment en ce qui concerne les conflits de résidence et les droits des héritiers.

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Publié le 14/10/24 Vu 1 210 fois 1 Par Murielle Cahen
Les enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée et les  successions

La procréation médicalement assistée (PMA) a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la parentalité en offrant aux couples infertiles ou aux personnes seules la possibilité de concevoir un enfant.

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Publié le 14/10/24 Vu 725 fois 1 Par Murielle Cahen
Les Bons Réflexes à adopter pour organiser sa Succession

Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès.

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