Responsabilité

Publié le 28/11/19 Vu 739 fois 0 Par Murielle Cahen
HERITIERS CONTRE GENEALOGISTE : PEUT-ON LES FAIRE ANNULER DES CONTRATS DE REVELATION DE SUCCESSION ?

À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante.

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Publié le 28/11/19 Vu 727 fois 0 Par Murielle Cahen
L'originalité de l'œuvre musicale

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

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Publié le 28/11/19 Vu 435 fois 0 Par Murielle Cahen
TROUVER UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER EN FRANCE

L’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires, plus précisément dès lors qu’un bien immobilier est en jeu.

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Publié le 28/11/19 Vu 542 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .

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Publié le 04/10/19 Vu 1 366 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

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Publié le 18/09/19 Vu 652 fois 0 Par Murielle Cahen
UN NON RÉSIDENT EN FRANCE PEUT-IL HÉRITER EN FRANCE ?

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.

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Publié le 18/09/19 Vu 574 fois 0 Par Murielle Cahen
SUCCESSIONS INTERNATIONALES: CAS DE COMPÉTENCE DU JUGE FRANÇAIS

Héritier d’une succession à dimension internationale et des questions sur le règlement de la succession quant aux législations des différents pays vous passent à l’esprit.

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Publié le 18/09/19 Vu 506 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CONTESTER EN FRANCE UN TESTAMENT FAIT A L'ETRANGER ?

Le décès d’une personne appelle bien évidemment à l’ouverture de sa succession. Dès lors se pose le problème du partage des biens laissés par le De cujus et mentionnés dans son testament.

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Publié le 18/09/19 Vu 988 fois 0 Par Murielle Cahen
RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE

Le partage des biens successoraux s’effectue entre les cohéritiers selon leurs droits dans la succession. Or le recel successoral vient rompre cette égalité successorale.

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Publié le 18/09/19 Vu 687 fois 0 Par Murielle Cahen
QU'EST-CE QUE LE DROIT DES SUCCESSIONS FRANÇAIS ?

Les droits de succession sont exigibles lors des transmissions de biens par décès. Le mot « succession » désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée et le patrimoine transféré.

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