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En 2003, outre les mesures d’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention de la retraite à taux plein, la loi portant réforme du système des retraites avait notamment pour objectif de favoriser l’emploi des seniors. En 2005, les partenaires sociaux ont engagé une négociation nationale interprofessionnelle relative à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Cinq grands objectifs avaient été définis pour favoriser l’employabilité et sécuriser les parcours professionnels des seniors et lutter contre les facteurs qui les excluent de l’emploi. Quid : quel est le bilan de ces mesures aujourd’hui ?

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de personnels.

Mardi 20 novembre 2012, nous avons organisé avec l’aide précieuse de Nadia RAKIB, notre 1ère « Trimestrielle RH » au CESI d’Écully. Le thème : « Les risques psychosociaux : des maux devenus coutumiers ? » malheureusement dans l’ère du temps a attiré : 21 participants de 17 entreprises (GERFLOR, CONSTRUCTYS, OPCALIA, LA POSTE, ONTEX France, TORAY FILM EUROPE, KEYRUS, SNCF, etc.).

Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient à partir de 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

D’après les derniers résultats statistiques, les licenciements économiques représenteraient 2 % des motifs de rupture de contrat de travail. Le constat est éloquent : ces licenciements massifs concerneraient le plus souvent de puissants groupes industriels et ils déstabiliseraient de grands bassins d'emploi. De plus, généralement lorsqu’une grande entreprise vient à fermer ses portes, ce ne sont pas seulement les salariés qui sont directement touchés, mais tous les fournisseurs, tous les sous-traitants et plus largement l'ensemble du tissu économique local.

Le ministre de l’économie et des finances, Pierre MOSCOVICI, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL et le ministre délégué chargé du budget, Jérôme CAHUZAC annoncent qu’ils ont décidé de prolonger d’une année l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs.

Actuellement, tous les pères peuvent bénéficier d'un congé de paternité ou d'adoption de 11 jours (ou de 18 jours en cas de naissances multiples) qui est indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité. En revanche, pour l’heure, ce congé est réservé exclusivement au père et doit donc être refusé à la partenaire homosexuelle de la mère.

La quatrième séance de négociations sur la sécurisation de l'emploi s’est tenue le jeudi 25 octobre. Côté syndicats, la volonté de revoir les cas de licenciements économiques pour les limiter aux seules entreprises en graves difficultés économiques fait débat. Face à « la mode » des licenciements boursiers de sociétés en bonne santé financière souhaitant simplement conserver leur marge, les syndicats s’élèvent pour défendre les emplois contre les spéculateurs. Côté patronat, on avance qu’il s’agit là d’une question de sauvegarde de compétitivité de nos entreprises dans un contexte toujours plus globalisé où la baisse des coûts est impérative si l’on veut sauver les entrepreneurs de la crise.

Le 26 septembre 2012, le gouvernement a mis en place le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Cette instance a pour mission de réfléchir à l'évolution du financement de la protection sociale et se voit confrontée à un triple défi.