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Publié le 17/05/21 Vu 743 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Commerce électronique : un nouveau guichet unique de TVA !

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau guichet unique de TVA sera fonctionnel pour les opérations de commerce électronique.

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Publié le 27/04/22 Vu 743 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Petites entreprises : revue des options à exercer en mai-juin 2022

Les entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC qui souhaitent être soumises à un régime réel d'imposition peuvent exercer leur option dans le délai de dépôt de la déclaration des revenus souscrite au titre de l'année 2021.

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Publié le 23/06/21 Vu 737 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises

De nouvelles dispositions ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises.

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Publié le 04/07/22 Vu 736 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Place des entreprises : un nouveau service public pour les TPE et PME

Problèmes de recrutement, de trésorerie, de développement... un conseiller de Place des entreprises peut vous rappeler. Et c'est gratuit dans la plupart des cas...

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Publié le 14/06/24 Vu 733 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  17 juin 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 20/08/21 Vu 733 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié…

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans le protocole de vente de ses parts sociales n’est pas valide, un dirigeant décide d’en demander l’annulation.

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Publié le 11/11/21 Vu 732 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'extension de la terrasse d'une brasserie justifie-t-elle le déplafonnement du loyer commercial ?

L'agrandissement de la terrasse extérieure d'une brasserie sur le domaine public peut constituer une modification notable des facteurs locaux de commercialité justifiant un déplafonnement du loyer.

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Publié le 15/06/22 Vu 731 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?

Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les plateformes Web étaient attendues. Elles viennent justement d’être publiées… Quand et comment allez-vous devoir payer cette taxe ?

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Publié le 19/05/22 Vu 728 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels sur un point précis : la qualité environnementale des produits générateurs de déchets.

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Publié le 20/11/24 Vu 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 21 novembre 2024 : prélèvement à la source sur dividendes, plateformes de facturation, compte courant d'associé, ecommerce

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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