2021

Publié le 11/01/21 Vu 705 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés.

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Publié le 08/01/21 Vu 732 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réduction de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un organisme agréé

La suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices pour les entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé a été enclenchée.

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Publié le 08/01/21 Vu 987 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2021

Les tranches du barème progressif utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu sont revalorisées de 2 % à partir du 1er janvier 2021.

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Publié le 07/01/21 Vu 2 089 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Application aux baux commerciaux en cours de la loi Pinel

La loi Pinel prévoit le caractère non écrit des clauses ayant pour effet de faire échec aux dispositions des articles L. 145-37 et L. 145-41 du code de commerce.

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Publié le 07/01/21 Vu 822 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Autorisation préalable de licencier : indiscutable ?

Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités.

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Publié le 06/01/21 Vu 844 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
AT/MP : la Cour de cassation redéfinit la faute inexcusable de l’employeur

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation tient compte des évolutions jurisprudentielles en matière d’obligation de sécurité pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.

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Publié le 06/01/21 Vu 749 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le salarié démissionnaire qui immatricule une société pendant son préavis ne commet pas de faute

Un salarié démissionnaire qui immatricule une société ayant une activité concurrente au cours de son préavis ne manque pas à son obligation de loyauté si l’exploitation de la nouvelle société ne débute qu’après la fin du préavis.

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Publié le 05/01/21 Vu 903 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Marques et contrefaçon : gare au « timing » !

Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de la situation.

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Publié le 05/01/21 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taxe d'habitation : conditions d'imposition des locaux couverts où s'exercent des activités sportives

Le Conseil d’Etat précise les conditions requises pour leur assujettissement à la taxe d’habitation à raison des locaux couverts où s’exercent de telles activités.

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Publié le 04/01/21 Vu 777 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Feuille de paie : les principaux changements pour 2021

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2021.

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