Avril 2024

Publié le 30/04/24 Vu 1 957 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Publié le 30/04/24 Vu 396 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 26/04/24 Vu 3 212 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 24/04/24 Vu 175 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 25 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 21/04/24 Vu 552 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 22 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 17/04/24 Vu 648 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 18 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 16/04/24 Vu 3 469 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer

Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.

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Publié le 16/04/24 Vu 2 245 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

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Publié le 14/04/24 Vu 470 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  15 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 10/04/24 Vu 565 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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