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Février 2024
Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.
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Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.
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Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.
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La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
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Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.
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Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations
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