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Publié le 30/06/21 Vu 2 788 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.

Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral

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Publié le 07/12/16 Vu 2 765 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le garage, le maire et le stationnement.

Le droit d'accès à son garage est une composante du droit de propriété. Il est protégé par le juge qui censure un règlement de stationnement qui y fait obstacle.

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Publié le 16/11/15 Vu 2 765 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quel régime juridique pour l'état d'urgence ?

Cet article propose de présenter le régime juridique de l'état d'urgence qui a été décrété après les attentats du 13 novembre 2015.

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Publié le 27/02/14 Vu 2 729 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?

Il est souvent difficile de déterminer l'administration responsable lorsqu'un accident survient dans la cour de récréation.

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Publié le 26/04/10 Vu 2 674 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
le recours contre un permis de construire

précautions à prendre pour un recours contentieux

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Publié le 28/08/17 Vu 2 479 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.

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Publié le 29/01/16 Vu 2 465 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
Mutations  illégales dans la police

Les contestations de mutations dans la police nationale sont chaque année plus nombreuses. Le jugement commenté présente l’intérêt de se pencher sur un aspect particulier de la procédure qui encadre les mouvements annuels de fonctionnaires de police : l’obligation de publicité des postes pour lesquels les agents formulent leurs vœux.

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Publié le 29/04/10 Vu 2 455 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
non renouvellement d'un contrat et indemnisation

conditions auxquelles un agent contractuel de l'administration peut obtenir une indemnité en cas de non renouvellement de son contrat.

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Publié le 13/07/12 Vu 2 427 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Publié le 01/02/16 Vu 2 407 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
mutations illégales dans la police : le texte du jugement

VoIci le texte du jugement du tribunal administratif de paris annulant des mutations illégales

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