Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral
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Lire la suiteIl est souvent difficile de déterminer l'administration responsable lorsqu'un accident survient dans la cour de récréation.
Lire la suiteprécautions à prendre pour un recours contentieux
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.
Lire la suiteLes contestations de mutations dans la police nationale sont chaque année plus nombreuses. Le jugement commenté présente l’intérêt de se pencher sur un aspect particulier de la procédure qui encadre les mouvements annuels de fonctionnaires de police : l’obligation de publicité des postes pour lesquels les agents formulent leurs vœux.
Lire la suiteconditions auxquelles un agent contractuel de l'administration peut obtenir une indemnité en cas de non renouvellement de son contrat.
Lire la suiteVoIci le texte du jugement du tribunal administratif de paris annulant des mutations illégales
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats
Par aegir30730 le 06/10/2022 à 17:26
Bonjour. Je suis gardien de la paix sur la commune de Nîmes. Je suis ...
Par transparence le 24/11/2017 à 15:50
Salut En fait s'il s'agit d'un mouvement general donc logiquement aucune spécialité requise contrairement ...
Par trennec le 28/06/2017 à 16:06
Bonsoir Monsieur, Le barème de points n'a jamais constitué théoriquement un élément ...
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