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Publié le 17/12/19 Vu 955 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
 Absence de délai raisonnable pour faire annuler des arrêtés de commandants de police.

Les décisions individuelles qui font grief aux tiers ne font courir le délai de recours que si elles font l'objet d'une publication adéquate : la publication.

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Publié le 01/02/16 Vu 925 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
mutation illégale dans la police : le texte du jugement.

texte du jugement sur l'illégalité d'une mutation dans la police nationale

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Publié le 04/09/19 Vu 908 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
La déconstruction d'une autorisation d'urbanisme par le juge

Les petites communes ne disposent pas toujours d'un personnel formé pour instruire des dossiers compliqués.En matière d'urbanisme, la sanction du juge peut s'avérer sévère.

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Publié le 29/03/20 Vu 848 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

Quelles sont les actions en responsabilité qui ont le plus de chance de permettre aux soignants comme aux patients d’obtenir réparation si elles sont affectées par le covid 19. Cet article propose des solutions aux uns et aux autres.

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Publié le 13/06/22 Vu 783 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ?

Les conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.

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Publié le 16/04/20 Vu 729 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
comment le juge administratif protège-t-il les personnels de santé en état de grossesse ?

Le jugement commenté (1) rappelle que le non renouvellement d’un contrat administratif à durée déterminée ne peut être justifié que par des motifs se rattachant à l’intérêt du service.

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Publié le 01/03/22 Vu 305 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hymne à Vladimir POUTINE et à son armée.

L'invasion de la Crimée méritait un hommage satirique particulier à Monsieur Poutine.

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