Le tribunal administratif de Melun annule un refus de mutation d'un fonctionnaire de police à la Réunion.
Lire la suiteprécautions à prendre pour un recours contentieux
Lire la suiteCet article propose de présenter le régime juridique de l'état d'urgence qui a été décrété après les attentats du 13 novembre 2015.
Lire la suiteLe juge des référés ordonne à l'université Lille III d'intégrer une étudiante en psychologie dans l'un des trois masters 2 de son choix. L'article L.612-6 du code de l'éducation prohibe toute forme de sélection entre le master 1 et le master 2.
Lire la suiteIl est souvent difficile de déterminer l'administration responsable lorsqu'un accident survient dans la cour de récréation.
Lire la suiteLes mutations dans la police ne peuvent se faire de façon arbitraire. Le statut de la fonction publique donne priorité aux rapprochements d'époux et les policiers demandant une affectation à ce titre doivent être privilégiés.
Lire la suiteconditions auxquelles un agent contractuel de l'administration peut obtenir une indemnité en cas de non renouvellement de son contrat.
Lire la suiteLe droit d'accès à son garage est une composante du droit de propriété. Il est protégé par le juge qui censure un règlement de stationnement qui y fait obstacle.
Lire la suiterôle du juge administratif dans le contentieux du retrait de points.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats