l'article du Figaro indiquant que les victimes du Trocadéro peuvent engager la responsabilité sans faute de l'Etat procède d'une erreur d'analyse juridique.
Lire la suiteLa Cour de Justice Européenne a jugé illégales la CSG et la CRDS imposées sur le patrimoine d'une personne résidant en France alors même qu'elle était assujettie à une cotisation de sécurité sociale au titre de son emploi dans un Etat membre de la communauté.
Lire la suiteDans l'arrêt du 17 avril 2015,Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne dit "De Ruyter"en déniant à la CSG et à la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine un caractère fiscal.
Lire la suiteLes commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.
Lire la suiteLes tableaux d'avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces tableaux, l'originalité du jugement commenté tient à ce qu'il examine les conditions statutaires permettant cette inscription et particulièrement celles auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires bénéficiant d'un mandat syndical et d'une décharge de toute activité.
Lire la suiteCette ordonnance permet à une étudiante d'intégrer le master 2 qu'elle convoitait.
Lire la suiteL'usage abusif des véhicules de fonction dans les Services d'Incendie et de Secours est censuré à juste titre par la juridiction administrative. Ces dépenses indues sont payées par le contribuable départemental.
Lire la suiteCet article indique les différentes procédures pouvant être mises en oeuvre par les victimes des violences du Trocadéro pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels
Lire la suitePour défendre les principes du droit international, une chanson est parfois plus percutante qu'un article convenu.
Lire la suiteLa rédaction d'un recours contre un permis de construire est devenu un véritable parcours du combattant. Nous présentons quelques astuces pour triompher de ces obstacles.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats