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Publié le 01/02/16 Vu 2 534 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
mutations illégales dans la police : le texte du jugement

VoIci le texte du jugement du tribunal administratif de paris annulant des mutations illégales

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Publié le 13/07/12 Vu 2 507 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Publié le 10/12/18 Vu 2 449 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

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Publié le 30/01/15 Vu 2 438 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Une ordonnance de référé bien motivée

Analyse d'une ordonnance de référé rejetant une demande de suspension

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Publié le 26/04/10 Vu 2 422 fois 4 Par SCP Arents-Trennec avocats
comment faire annuler ses retraits de points ?

rôle du juge administratif dans le contentieux du retrait de points.

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Publié le 10/02/14 Vu 2 361 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?

Les accidents qui se produisent dans la cour de récréation de l'école primaire, conduisent les parents à s'interroger sur l'identité des responsables. Cet article entend orienter les parents sur les pistes à suivre pour être indemnisés.

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Publié le 08/04/19 Vu 2 327 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !

Les tableaux d'avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces tableaux, l'originalité du jugement commenté tient à ce qu'il examine les conditions statutaires permettant cette inscription et particulièrement celles auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires bénéficiant d'un mandat syndical et d'une décharge de toute activité.

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Publié le 12/07/16 Vu 2 285 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
Modèle de rapport pour contester un refus de mutation dans la police

modèle de recours administratif adressé au ministre de l'intérieur et permettant de conserver le délai pour saisir ensuite le tribunal administratif.

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Publié le 04/06/18 Vu 2 224 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quelques astuces pour attaquer un permis de construire

La rédaction d'un recours contre un permis de construire est devenu un véritable parcours du combattant. Nous présentons quelques astuces pour triompher de ces obstacles.

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Publié le 17/02/16 Vu 2 198 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Notre-Dame-des-Landes : le référendum improbable.

L’organisation d’un référendum local tel que l’a annoncée le Président de la République se heurte à un problème de légalité qui tient à la fois au texte existant qui en définit restrictivement le champ d’application et au texte futur qui serait adopté pour l’occasion et qui devrait subir un contrôle de constitutionnalité.

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