Derniers articles

Publié le 16/05/13 Vu 1 530 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
l'article du Figaro peut induire les victimes en erreur.

l'article du Figaro indiquant que les victimes du Trocadéro peuvent engager la responsabilité sans faute de l'Etat procède d'une erreur d'analyse juridique.

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Publié le 20/04/15 Vu 1 530 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quel recours pour les non résidents assujettis illégalement à la CSG et à la CRDS ?

La Cour de Justice Européenne a jugé illégales la CSG et la CRDS imposées sur le patrimoine d'une personne résidant en France alors même qu'elle était assujettie à une cotisation de sécurité sociale au titre de son emploi dans un Etat membre de la communauté.

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Publié le 03/06/15 Vu 1 505 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
CSG, CRDS, le Conseil d'Etat fait un pas en direction de la CJUE.

Dans l'arrêt du 17 avril 2015,Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne dit "De Ruyter"en déniant à la CSG et à la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine un caractère fiscal.

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Publié le 10/12/18 Vu 1 496 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

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Publié le 08/04/19 Vu 1 484 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !

Les tableaux d'avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces tableaux, l'originalité du jugement commenté tient à ce qu'il examine les conditions statutaires permettant cette inscription et particulièrement celles auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires bénéficiant d'un mandat syndical et d'une décharge de toute activité.

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Publié le 20/10/15 Vu 1 457 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Ordonnance du tribunal administratif de Paris

Cette ordonnance permet à une étudiante d'intégrer le master 2 qu'elle convoitait.

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Publié le 31/08/18 Vu 1 367 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
L’usage abusif des véhicules de fonction par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

L'usage abusif des véhicules de fonction dans les Services d'Incendie et de Secours est censuré à juste titre par la juridiction administrative. Ces dépenses indues sont payées par le contribuable départemental.

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Publié le 14/05/13 Vu 1 345 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quelles procédures de réparation pour les victimes de la fête PSG au Trocadéro ?

Cet article indique les différentes procédures pouvant être mises en oeuvre par les victimes des violences du Trocadéro pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels

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Publié le 28/03/14 Vu 1 310 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hommage à Vladimir POUTINE

Pour défendre les principes du droit international, une chanson est parfois plus percutante qu'un article convenu.

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Publié le 04/06/18 Vu 1 291 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quelques astuces pour attaquer un permis de construire

La rédaction d'un recours contre un permis de construire est devenu un véritable parcours du combattant. Nous présentons quelques astuces pour triompher de ces obstacles.

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