L’organisation d’un référendum local tel que l’a annoncée le Président de la République se heurte à un problème de légalité qui tient à la fois au texte existant qui en définit restrictivement le champ d’application et au texte futur qui serait adopté pour l’occasion et qui devrait subir un contrôle de constitutionnalité.
Lire la suitel'article du Figaro indiquant que les victimes du Trocadéro peuvent engager la responsabilité sans faute de l'Etat procède d'une erreur d'analyse juridique.
Lire la suiteLa Cour de Justice Européenne a jugé illégales la CSG et la CRDS imposées sur le patrimoine d'une personne résidant en France alors même qu'elle était assujettie à une cotisation de sécurité sociale au titre de son emploi dans un Etat membre de la communauté.
Lire la suitecontrôle de la sécurité routière au moyen de drones
Lire la suiteCette ordonnance permet à une étudiante d'intégrer le master 2 qu'elle convoitait.
Lire la suitePrincipales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.
Lire la suiteLa saturation de certaines filières universitaires a conduit certains présidents d'université à introduire une sélection par tirage au sort. Cette modalité de sélection est considérée comme illégale par le tribunal administratif de Bordeaux.
Lire la suiteCet article indique les différentes procédures pouvant être mises en oeuvre par les victimes des violences du Trocadéro pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels
Lire la suiteLe jugement du tribunal administratif commenté donne un éclairage sur la méthode d'analyse de la légalité d'un tableau d'avancement.
Lire la suiteLe tirage au sort comme mode de sélection avait été censuré par la juridiction administrative, il est curieux que le gouvernement cherche à l'institutionnaliser.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats
Par aegir30730 le 06/10/2022 à 17:26
Bonjour. Je suis gardien de la paix sur la commune de Nîmes. Je suis ...
Par transparence le 24/11/2017 à 15:50
Salut En fait s'il s'agit d'un mouvement general donc logiquement aucune spécialité requise contrairement ...
Par trennec le 28/06/2017 à 16:06
Bonsoir Monsieur, Le barème de points n'a jamais constitué théoriquement un élément ...
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