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Publié le 28/03/14 Vu 1 423 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hommage à Vladimir POUTINE

Pour défendre les principes du droit international, une chanson est parfois plus percutante qu'un article convenu.

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Publié le 01/03/21 Vu 1 411 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !

Les questions d'héritage sont complexes et, de plus, se posent souvent dans des circonstances pénibles. L'ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus de succession.

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Publié le 30/06/21 Vu 1 354 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.

Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral

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Publié le 19/05/17 Vu 1 334 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Une circulaire sur le tirage au sort à l'université potentiellement illégale

Le tirage au sort comme mode de sélection avait été censuré par la juridiction administrative, il est curieux que le gouvernement cherche à l'institutionnaliser.

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Publié le 19/02/21 Vu 1 327 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Promotion à l'ancienneté chez les policiers : à quelles conditions ?

L'inscription sur les tableaux d'avancement se fait normalement au mérite. Il est des hypothèses où pourtant c'est l'ancienneté qui va départager les candidats.

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Publié le 20/10/15 Vu 1 249 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
La sélection des étudiants de Masters 1 mise en échec par le juge administratif

La sélection des étudiants entre le Master1 et le Master 2 par l'université Paris Diderot est mise en échec par le Président du tribunal administratif de Paris qui oblige l'université à inscrire l'étudiante dans l'un des Masters 2 auxquels elle avait postulé.

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Publié le 28/06/17 Vu 1 219 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Lutte contre le terrorisme : les renforts policiers mis en échec par le juge administratif

La procédure de mutation urgente mise en oeuvre dans le cadre des renforts de policiers est censurée par le juge administratif de Paris en raison de nombreuses irrégularités.

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Publié le 12/10/20 Vu 1 113 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les étapes du divorce par consentement mutuel

Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.

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Publié le 26/02/18 Vu 1 072 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

Le recours en responsabilité ne permet pas d’obtenir directement l’annulation d’une décision illégale mais il peut cependant offrir des compensations estimables en permettant au fonctionnaire, à moindre risque, de mettre en cause une série de décisions fautives qui dénotent un comportement à sanctionner.

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Publié le 22/01/20 Vu 1 006 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Péremption des produits alimentaires : comment s’y retrouver ?

La bonne compréhension de l'étiquetage des produits alimentaires et des dates de péremption permet d'éviter le gaspillage alimentaire.

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