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Publié le 17/02/16 Vu 2 277 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Notre-Dame-des-Landes : le référendum improbable.

L’organisation d’un référendum local tel que l’a annoncée le Président de la République se heurte à un problème de légalité qui tient à la fois au texte existant qui en définit restrictivement le champ d’application et au texte futur qui serait adopté pour l’occasion et qui devrait subir un contrôle de constitutionnalité.

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Publié le 16/05/13 Vu 2 240 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
l'article du Figaro peut induire les victimes en erreur.

l'article du Figaro indiquant que les victimes du Trocadéro peuvent engager la responsabilité sans faute de l'Etat procède d'une erreur d'analyse juridique.

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Publié le 20/04/15 Vu 2 225 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quel recours pour les non résidents assujettis illégalement à la CSG et à la CRDS ?

La Cour de Justice Européenne a jugé illégales la CSG et la CRDS imposées sur le patrimoine d'une personne résidant en France alors même qu'elle était assujettie à une cotisation de sécurité sociale au titre de son emploi dans un Etat membre de la communauté.

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Publié le 05/07/13 Vu 2 219 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
drôles de drones (n'en croyez pas un mot)

contrôle de la sécurité routière au moyen de drones

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Publié le 20/10/15 Vu 2 134 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Ordonnance du tribunal administratif de Paris

Cette ordonnance permet à une étudiante d'intégrer le master 2 qu'elle convoitait.

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Publié le 12/10/20 Vu 2 044 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les étapes du divorce par consentement mutuel

Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.

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Publié le 28/06/16 Vu 1 986 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le hasard, n'est pas une clé d'entrée à l'université

La saturation de certaines filières universitaires a conduit certains présidents d'université à introduire une sélection par tirage au sort. Cette modalité de sélection est considérée comme illégale par le tribunal administratif de Bordeaux.

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Publié le 14/05/13 Vu 1 935 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quelles procédures de réparation pour les victimes de la fête PSG au Trocadéro ?

Cet article indique les différentes procédures pouvant être mises en oeuvre par les victimes des violences du Trocadéro pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels

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Publié le 21/06/23 Vu 1 846 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU

Le jugement du tribunal administratif commenté donne un éclairage sur la méthode d'analyse de la légalité d'un tableau d'avancement.

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Publié le 19/05/17 Vu 1 838 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Une circulaire sur le tirage au sort à l'université potentiellement illégale

Le tirage au sort comme mode de sélection avait été censuré par la juridiction administrative, il est curieux que le gouvernement cherche à l'institutionnaliser.

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