Derniers articles

Publié le 03/06/15 Vu 2 187 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
CSG, CRDS, le Conseil d'Etat fait un pas en direction de la CJUE.

Dans l'arrêt du 17 avril 2015,Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne dit "De Ruyter"en déniant à la CSG et à la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine un caractère fiscal.

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Publié le 16/05/13 Vu 2 155 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
l'article du Figaro peut induire les victimes en erreur.

l'article du Figaro indiquant que les victimes du Trocadéro peuvent engager la responsabilité sans faute de l'Etat procède d'une erreur d'analyse juridique.

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Publié le 20/04/15 Vu 2 138 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quel recours pour les non résidents assujettis illégalement à la CSG et à la CRDS ?

La Cour de Justice Européenne a jugé illégales la CSG et la CRDS imposées sur le patrimoine d'une personne résidant en France alors même qu'elle était assujettie à une cotisation de sécurité sociale au titre de son emploi dans un Etat membre de la communauté.

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Publié le 05/07/13 Vu 2 127 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
drôles de drones (n'en croyez pas un mot)

contrôle de la sécurité routière au moyen de drones

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Publié le 20/10/15 Vu 2 030 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Ordonnance du tribunal administratif de Paris

Cette ordonnance permet à une étudiante d'intégrer le master 2 qu'elle convoitait.

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Publié le 12/10/20 Vu 1 933 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les étapes du divorce par consentement mutuel

Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.

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Publié le 28/06/16 Vu 1 862 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le hasard, n'est pas une clé d'entrée à l'université

La saturation de certaines filières universitaires a conduit certains présidents d'université à introduire une sélection par tirage au sort. Cette modalité de sélection est considérée comme illégale par le tribunal administratif de Bordeaux.

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Publié le 14/05/13 Vu 1 845 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quelles procédures de réparation pour les victimes de la fête PSG au Trocadéro ?

Cet article indique les différentes procédures pouvant être mises en oeuvre par les victimes des violences du Trocadéro pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels

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Publié le 19/05/17 Vu 1 754 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Une circulaire sur le tirage au sort à l'université potentiellement illégale

Le tirage au sort comme mode de sélection avait été censuré par la juridiction administrative, il est curieux que le gouvernement cherche à l'institutionnaliser.

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Publié le 28/06/17 Vu 1 666 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Lutte contre le terrorisme : les renforts policiers mis en échec par le juge administratif

La procédure de mutation urgente mise en oeuvre dans le cadre des renforts de policiers est censurée par le juge administratif de Paris en raison de nombreuses irrégularités.

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