Derniers articles

Publié le 28/06/16 Vu 1 291 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le hasard, n'est pas une clé d'entrée à l'université

La saturation de certaines filières universitaires a conduit certains présidents d'université à introduire une sélection par tirage au sort. Cette modalité de sélection est considérée comme illégale par le tribunal administratif de Bordeaux.

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Publié le 19/05/17 Vu 1 173 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Une circulaire sur le tirage au sort à l'université potentiellement illégale

Le tirage au sort comme mode de sélection avait été censuré par la juridiction administrative, il est curieux que le gouvernement cherche à l'institutionnaliser.

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Publié le 20/10/15 Vu 1 106 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
La sélection des étudiants de Masters 1 mise en échec par le juge administratif

La sélection des étudiants entre le Master1 et le Master 2 par l'université Paris Diderot est mise en échec par le Président du tribunal administratif de Paris qui oblige l'université à inscrire l'étudiante dans l'un des Masters 2 auxquels elle avait postulé.

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Publié le 28/06/17 Vu 1 056 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Lutte contre le terrorisme : les renforts policiers mis en échec par le juge administratif

La procédure de mutation urgente mise en oeuvre dans le cadre des renforts de policiers est censurée par le juge administratif de Paris en raison de nombreuses irrégularités.

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Publié le 26/02/18 Vu 915 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

Le recours en responsabilité ne permet pas d’obtenir directement l’annulation d’une décision illégale mais il peut cependant offrir des compensations estimables en permettant au fonctionnaire, à moindre risque, de mettre en cause une série de décisions fautives qui dénotent un comportement à sanctionner.

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Publié le 21/02/18 Vu 826 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration

Publication des extraits d'un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er février 2018 qui condamne le ministère de l'intérieur à indemniser un policier victime des agissements de son administration tout au long de sa carrière.

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Publié le 05/02/19 Vu 781 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quelle protection et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ?

La protection du fonctionnaire territorial malade suppose la mise en oeuvre de procédures dont la connaissance garantit l'effectivité des droits.

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Publié le 12/02/19 Vu 771 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
 La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?

L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie.

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Publié le 12/10/20 Vu 767 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les étapes du divorce par consentement mutuel

Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.

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Publié le 22/01/20 Vu 752 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Péremption des produits alimentaires : comment s’y retrouver ?

La bonne compréhension de l'étiquetage des produits alimentaires et des dates de péremption permet d'éviter le gaspillage alimentaire.

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