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Publié le 28/01/15 Vu 11 046 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?

Commentaire du décret n°2014-1526 sur l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial.

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Publié le 24/06/17 Vu 7 396 fois 3 Par SCP Arents-Trennec avocats
MODÈLE DE RECOURS ADMINISTRATIF GRACIEUX CONTRE UN REFUS DE MUTATION DANS LA POLICE

Modèle de recours gracieux pour les policiers

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Publié le 26/05/14 Vu 6 236 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours objectives et impartiales ?

Dans la police, les mutations sont un sujet sensible. La pénibilité des affectations en région parisienne, l'éloignement de la région d'origine, expliquent que beaucoup de fonctionnaires de police entendent obtenir leur mutation après avoir accompli ce qu'ils considèrent comme un sacerdoce ou un temps d'épreuve. Ces décisions de mutation doivent être irréprochables.

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Publié le 25/11/16 Vu 5 118 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.

La capacité d'accueil ne peut constituer un motif légal pour refuser un étudiant en Master 1

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Publié le 17/05/17 Vu 4 172 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles cons

Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015 n’a pas été élaboré objectivement : certains gardiens de la paix ayant été injustement avantagés. Le tribunal administratif de Paris indique dans son jugement du 11 mai 2017 les motifs d’annulation du tableau d’avancement et les conséquences qui en résultent pour les vingt-deux policiers irrégulièrement promus.

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Publié le 01/03/21 Vu 4 159 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !

Les questions d'héritage sont complexes et, de plus, se posent souvent dans des circonstances pénibles. L'ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus de succession.

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Publié le 17/10/14 Vu 4 038 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?

Les tableaux d'avancement des fonctionnaires de police font l'objet d'un examen attentif de la part du juge administratif qui n'hésite pas à annuler les promotions qui ne sont pas justifiées par le mérite.

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Publié le 29/04/10 Vu 3 914 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Publié le 29/06/16 Vu 3 896 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Mutations dans la police et rapprochement d'époux

Les mutations dans la police ne peuvent se faire de façon arbitraire. Le statut de la fonction publique donne priorité aux rapprochements d'époux et les policiers demandant une affectation à ce titre doivent être privilégiés.

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Publié le 31/01/17 Vu 3 416 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
annulation d'une décision de mutation

Le tribunal administratif de Melun annule un refus de mutation d'un fonctionnaire de police à la Réunion.

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