Handicap

Publié le 01/05/24 Vu 257 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !

Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

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Publié le 29/04/24 Vu 131 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté !

Les conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée visant une personne atteinte de cécité ou de tétraplégie ne sont pas réunies, si la volonté peut être exprimée.

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Publié le 19/02/24 Vu 432 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

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Publié le 19/01/24 Vu 1 034 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

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Publié le 30/10/23 Vu 285 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Accueil des enfants en situation de handicap en Centres de Loisirs et IME

Selon le Rapport Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap, en France l’offre d’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Centre de loisirs est 7 fois en-dessous de ce qu’elle devrait être.

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Publié le 06/10/23 Vu 878 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Handicap et refus de scolarisation :  les juges constatent une carence de l’ARS !

L'agence régionale de santé est enjointe de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif au sein du département de résidence ou, à défaut, dans un autre département de la région.

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A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Avocate passionnée depuis 34 ans, je suis engagée pour la défense des droits et libertés des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle. 

Je propose des consultations écrites, par téléphone, ou en vidéo et suis également disponible pour des consultations en personne dans mon Cabinet situé à Toulouse.

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