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Publié le 16/09/12 Vu 7 422 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude et obligation de reclassement

L’inaptitude du salarié ne constitue pas, en soi, un motif valable de licenciement. En effet, seule l’impossibilité de reclasser le salarié inapte autorise l’employeur à procéder à son licenciement.

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Publié le 20/08/09 Vu 7 149 fois 7 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 14/06/11 Vu 6 943 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Savoir gérer la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié constitue un mode autonome de rupture du contrat. Contrairement à la démission et au licenciement, la prise d’acte de la rupture n’est pas régie par la Loi. Cela étant, la Cour de cassation a progressivement défini son régime juridique, et l’employeur doit nécessairement se conformer aux solutions dégagées par la jurisprudence.

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Publié le 05/09/10 Vu 6 911 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’élection des délégués du personnel

La mise en place de l’institution des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, étant précisé que cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. L’élection des délégués du personnel intervient au terme d’un processus précis dont chaque étape est réglementée par le Code du travail.

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Publié le 05/07/10 Vu 6 584 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La prise d’acte de la rupture : mode autonome de rupture du contrat de travail

De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. A côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui présente de grande particularités : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Des développements récents de la Cour de cassation sont l’occasion de rappeler le régime de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

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Publié le 20/10/15 Vu 6 426 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau d

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.

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Publié le 12/01/11 Vu 6 079 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les prérogatives du CHSCT

Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement connaître cette instance de représentation du personnel, dont les prérogatives ne cessent de s’accroitre.

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Publié le 20/05/13 Vu 6 045 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les lieux dédiés à la restauration des salariés

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.

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Publié le 21/08/09 Vu 6 013 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 19/04/11 Vu 6 005 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ?

Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de l’armée allemande, en 1945. L’arrivée prochaine de ces trois jours fériés est l’occasion de rappeler leur régime juridique.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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