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Publié le 14/06/11 Vu 6 565 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Savoir gérer la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié constitue un mode autonome de rupture du contrat. Contrairement à la démission et au licenciement, la prise d’acte de la rupture n’est pas régie par la Loi. Cela étant, la Cour de cassation a progressivement défini son régime juridique, et l’employeur doit nécessairement se conformer aux solutions dégagées par la jurisprudence.

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Publié le 05/09/10 Vu 6 502 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’élection des délégués du personnel

La mise en place de l’institution des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, étant précisé que cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. L’élection des délégués du personnel intervient au terme d’un processus précis dont chaque étape est réglementée par le Code du travail.

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Publié le 20/08/09 Vu 6 254 fois 7 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 05/07/10 Vu 6 161 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La prise d’acte de la rupture : mode autonome de rupture du contrat de travail

De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. A côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui présente de grande particularités : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Des développements récents de la Cour de cassation sont l’occasion de rappeler le régime de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

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Publié le 15/12/15 Vu 5 965 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul.

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Publié le 20/05/13 Vu 5 670 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les lieux dédiés à la restauration des salariés

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.

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Publié le 12/01/11 Vu 5 611 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les prérogatives du CHSCT

Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement connaître cette instance de représentation du personnel, dont les prérogatives ne cessent de s’accroitre.

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Publié le 19/04/11 Vu 5 587 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ?

Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de l’armée allemande, en 1945. L’arrivée prochaine de ces trois jours fériés est l’occasion de rappeler leur régime juridique.

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Publié le 17/06/13 Vu 5 307 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’horaire collectif de travail : les règles applicables

L’horaire collectif de travail correspond au cadre dans lequel s’inscrit la durée hebdomadaire du travail. Il est applicable à l’ensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même catégorie.

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Publié le 23/09/10 Vu 5 225 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Outil essentiel de prévention et d’analyse des risques professionnels, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis en place dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité. Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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