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Publié le 14/11/13 Vu 5 195 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’utilisation du téléphone portable par le salarié

L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.

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Publié le 20/06/11 Vu 5 166 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrat de sécurisation professionnelle

Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable aux salariés licenciés pour motif économique. Le CSP, dont l’objet est de permettre aux salariés de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi, devrait remplacer la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).

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Publié le 16/01/11 Vu 5 164 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture de la promesse d’embauche : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 08-42.951), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’une promesse d'embauche précise vaut contrat de travail et que sa rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 07/09/14 Vu 5 087 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration

Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables.

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Publié le 08/07/11 Vu 5 086 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Conventions de forfait-jours sur l’année : les conditions de validité

Dans un arrêt du 29 juin 2011 (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-71.107), la Cour de cassation a été conduite à statuer sur les conditions de validité d’une convention de forfait-jours, au regard du respect par l’employeur des dispositions de l’accord collectif prévoyant le recours à une telle convention. Cet arrêt est l’occasion de rappeler les règles de validité des conventions de forfait-jours sur l’année, qui ne sont pas toujours conclues de manière régulière.

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Publié le 16/02/15 Vu 5 083 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ?

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que l’avis d’inaptitude soit régulier et dénué de toute ambiguïté.

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Publié le 31/08/09 Vu 5 013 fois 3 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 20/10/15 Vu 4 970 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau d

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.

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Publié le 25/11/10 Vu 4 935 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Auto-entrepreneurs : le risque de requalification

Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail. Cette réponse ministérielle est l’occasion de rappeler les conséquences juridiques et financières applicables à la requalification, ainsi que les moyens d’en limiter le risque.

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Publié le 01/02/11 Vu 4 904 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences répétées

Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé. Pour autant, la jurisprudence admet depuis longtemps le licenciement du salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées impactent la bonne marche de l'entreprise. La validité de ce licenciement est néanmoins soumise à de multiples conditions.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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