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Publié le 23/09/10 Vu 5 527 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Outil essentiel de prévention et d’analyse des risques professionnels, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis en place dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité. Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.

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Publié le 14/11/13 Vu 5 470 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’utilisation du téléphone portable par le salarié

L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.

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Publié le 16/01/11 Vu 5 459 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture de la promesse d’embauche : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 08-42.951), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’une promesse d'embauche précise vaut contrat de travail et que sa rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 16/02/15 Vu 5 432 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ?

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que l’avis d’inaptitude soit régulier et dénué de toute ambiguïté.

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Publié le 08/07/11 Vu 5 388 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Conventions de forfait-jours sur l’année : les conditions de validité

Dans un arrêt du 29 juin 2011 (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-71.107), la Cour de cassation a été conduite à statuer sur les conditions de validité d’une convention de forfait-jours, au regard du respect par l’employeur des dispositions de l’accord collectif prévoyant le recours à une telle convention. Cet arrêt est l’occasion de rappeler les règles de validité des conventions de forfait-jours sur l’année, qui ne sont pas toujours conclues de manière régulière.

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Publié le 20/06/11 Vu 5 376 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrat de sécurisation professionnelle

Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable aux salariés licenciés pour motif économique. Le CSP, dont l’objet est de permettre aux salariés de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi, devrait remplacer la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).

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Publié le 07/09/14 Vu 5 354 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration

Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables.

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Publié le 21/08/09 Vu 5 254 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 25/11/10 Vu 5 253 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Auto-entrepreneurs : le risque de requalification

Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail. Cette réponse ministérielle est l’occasion de rappeler les conséquences juridiques et financières applicables à la requalification, ainsi que les moyens d’en limiter le risque.

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Publié le 31/08/09 Vu 5 251 fois 3 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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