Derniers articles

Publié le 21/11/10 Vu 3 031 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Portage salarial : le point sur le dispositif

Le portage salarial peut être défini comme la relation d’emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d’œuvre illicite, avant d’être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, reprenant les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

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Publié le 13/07/13 Vu 3 018 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans un contexte économique difficile, les acteurs des ressources humaines devront rapidement s’approprier les nouvelles dispositions.

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Publié le 02/11/11 Vu 3 010 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Prévention de la pénibilité : des enjeux majeurs

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (ci-après « la Loi ») a prévu diverses dispositions, applicables au 1er janvier 2012, incitant à la mise en œuvre d'une politique de prévention de la pénibilité dans l'entreprise, et instaurant l'obligation de négocier sur le thème de la pénibilité au travail. Autant d’enjeux majeurs dont les entreprises doivent se saisir sans tarder…

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Publié le 08/03/14 Vu 3 008 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences ?

En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences ?

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Publié le 09/01/12 Vu 2 993 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?

De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?

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Publié le 08/07/14 Vu 2 974 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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Publié le 13/10/10 Vu 2 972 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le congé ou le travail à temps partiel pour création d’entreprise

Afin de permettre aux salariés de créer ou reprendre une entreprise tout en maintenant leur contrat de travail, la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 a institué un dispositif spécifique : le congé pour création d’entreprise. Ce dispositif a évolué, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi 2003-721 du 1er août 2003 permettant au salarié de bénéficier d’une période de travail à temps partiel pour création d’entreprise. Il est actuellement prévu par L. 3142-81 du Code du travail, alinéa 1er du Code du travail, selon lequel « le droit au congé ou à une période de travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou pour exercer des responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante est ouvert au salarié qui, à la date de prise d'effet de ce droit, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non. »

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Publié le 30/11/13 Vu 2 971 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : l’accord de méthode

Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement économique.

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Publié le 21/11/17 Vu 2 967 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.

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Publié le 21/09/13 Vu 2 961 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur

La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre. La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions au sujet de la rémunération variable, autorisant l’employeur à la fixer de manière unilatérale sous certaines conditions.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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