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Publié le 20/06/09 Vu 3 058 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 02/09/11 Vu 3 036 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

A l’occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l’indemnité légale de licenciement. Cela étant, depuis l’entrée en vigueur du dispositif de la rupture conventionnelle, de nombreuses précisions ont été apportées sur le régime de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Publié le 04/02/12 Vu 3 033 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les opérations de contrôle URSSAF

Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.

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Publié le 19/03/11 Vu 3 024 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La pratique du droit individuel à la formation

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF.

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Publié le 09/03/12 Vu 3 021 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La protection du salarié victime d’un accident du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.

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Publié le 21/01/12 Vu 2 999 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Amendes et véhicule de l’entreprise : qui doit payer ?

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

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Publié le 18/08/09 Vu 2 941 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 25/05/12 Vu 2 922 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses

L’employeur est parfois confronté à l’absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l’on appelle un « abandon de poste », il n’est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

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Publié le 08/04/16 Vu 2 917 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.

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Publié le 10/11/14 Vu 2 874 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La notion « d’emploi similaire » en droit du travail

A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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