Derniers articles

Publié le 01/04/12 Vu 3 417 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La contestation de la désignation des délégués syndicaux

La désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou, encore, au salarié lui-même. Si ces conditions ne sont pas remplies, toute personne intéressée peut saisir le tribunal d’instance, afin qu’il annule la désignation du délégué syndical. Ce contentieux est régi par de nombreuses règles formelles.

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Publié le 01/05/11 Vu 3 382 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ruptures conventionnelles et difficultés économiques

La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Pour autant, même si les parties en sont d’accord, ce dispositif ne peut pas être utilisé chaque fois que le salarié bénéficie d’un régime de protection particulier (congé maternité, accident du travail, inaptitude, etc.). Plus délicate est la question de savoir si le contrat de travail peut être rompu au moyen d’une rupture conventionnelle, en présence de difficultés économiques.

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Publié le 01/07/17 Vu 3 350 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure

Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger…

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Publié le 19/03/11 Vu 3 325 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La pratique du droit individuel à la formation

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF.

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Publié le 02/09/11 Vu 3 286 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

A l’occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l’indemnité légale de licenciement. Cela étant, depuis l’entrée en vigueur du dispositif de la rupture conventionnelle, de nombreuses précisions ont été apportées sur le régime de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Publié le 20/06/09 Vu 3 280 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 04/02/12 Vu 3 270 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les opérations de contrôle URSSAF

Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.

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Publié le 08/04/16 Vu 3 242 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.

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Publié le 09/03/12 Vu 3 219 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La protection du salarié victime d’un accident du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.

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Publié le 21/01/12 Vu 3 214 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Amendes et véhicule de l’entreprise : qui doit payer ?

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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