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Publié le 06/05/13 Vu 4 284 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les règles relatives aux départs en congés payés

Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.

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Publié le 13/11/16 Vu 4 269 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif : quelles différences ?

Le licenciement du salarié jugé injustifié par le Conseil de prud’hommes est parfois décrit comme « sans cause réelle et sérieuse », parfois comme « abusif. » Les termes ne sont pourtant pas équivalents mais expriment deux réalités distinctes.

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Publié le 06/08/17 Vu 4 179 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

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Publié le 20/09/14 Vu 4 071 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et transaction : possible ?

La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une transaction ? La réponse est loin d’être évidente.

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Publié le 09/10/12 Vu 3 938 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de non-concurrence

Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.

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Publié le 31/05/10 Vu 3 884 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Convention de reclassement personnalisé : éviter les pièges

La convention de reclassement personnalisé (CRP) offre aux salariés des entreprises de moins de 1000 salariés le bénéfice de mesures de reclassement personnalisé, en cas de licenciement pour motif économique.

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Publié le 26/02/12 Vu 3 769 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables

La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.

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Publié le 30/09/13 Vu 3 697 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique

Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d’ailleurs été récemment élargie.

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Publié le 02/11/16 Vu 3 614 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité transactionnelle : quel régime après une démission ?

Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui est versée à l’issue du licenciement ou de la rupture conventionnelle. Par exception, l’indemnité transactionnelle versée après une démission peut, dans certains cas, bénéficier de ce régime de faveur.

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Publié le 28/03/14 Vu 3 502 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrat de travail international

Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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