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Publié le 13/11/16 Vu 4 648 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif : quelles différences ?

Le licenciement du salarié jugé injustifié par le Conseil de prud’hommes est parfois décrit comme « sans cause réelle et sérieuse », parfois comme « abusif. » Les termes ne sont pourtant pas équivalents mais expriment deux réalités distinctes.

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Publié le 14/11/10 Vu 4 625 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
rupture conventionnelle : bilan jurisprudentiel

La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008. Deux ans après son entrée en vigueur, il est permis de dresser un bilan jurisprudentiel de ce dispositif.

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Publié le 06/05/13 Vu 4 564 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les règles relatives aux départs en congés payés

Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.

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Publié le 20/09/14 Vu 4 296 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et transaction : possible ?

La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une transaction ? La réponse est loin d’être évidente.

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Publié le 09/10/12 Vu 4 196 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de non-concurrence

Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.

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Publié le 31/05/10 Vu 4 133 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Convention de reclassement personnalisé : éviter les pièges

La convention de reclassement personnalisé (CRP) offre aux salariés des entreprises de moins de 1000 salariés le bénéfice de mesures de reclassement personnalisé, en cas de licenciement pour motif économique.

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Publié le 02/11/16 Vu 4 091 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité transactionnelle : quel régime après une démission ?

Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui est versée à l’issue du licenciement ou de la rupture conventionnelle. Par exception, l’indemnité transactionnelle versée après une démission peut, dans certains cas, bénéficier de ce régime de faveur.

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Publié le 25/09/12 Vu 3 979 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation peut être définie comme celle par laquelle le salarié s’engage à rester au service de l’employeur pendant un délai déterminé, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier de frais de formation. Pour être valables, ces clauses doivent répondre à de multiples conditions, sources de nombreux litiges.

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Publié le 26/02/12 Vu 3 969 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables

La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.

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Publié le 30/09/13 Vu 3 961 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique

Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d’ailleurs été récemment élargie.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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