Derniers articles

Publié le 28/03/14 Vu 3 823 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrat de travail international

Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.

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Publié le 25/05/11 Vu 3 719 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : contours de l’obligation d’information de l’employeur

Dans un arrêt du 12 avril 2011 (n° 10-4389), la Cour d’appel de Rouen a statué sur l’obligation d’information pesant sur l’employeur, à l’occasion de la négociation et de la conclusion d’une rupture conventionnelle. Cette décision invite à rappeler les règles applicables en la matière.

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Publié le 10/12/10 Vu 3 705 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Litige prud’homal : mode d’emploi

Selon les statistiques fournies par le ministère de la justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.

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Publié le 10/11/14 Vu 3 672 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La notion « d’emploi similaire » en droit du travail

A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.

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Publié le 19/01/16 Vu 3 617 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut – dans certains cas – constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.

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Publié le 23/11/13 Vu 3 573 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires

L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, l’employeur est conduit à mettre en place un nouveau processus électoral avant le terme des mandats.

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Publié le 16/12/12 Vu 3 541 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
VRP : un statut particulier

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération.

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Publié le 21/06/17 Vu 3 535 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’opposition à contrainte : conditions et effets

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.

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Publié le 02/12/09 Vu 3 528 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Loi sur la formation professionnelle : les principales nouveautés

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (ci-après « la Loi ») relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au Journal Officiel du 25 novembre. Reprenant en grande partie les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle et la sécurisation des parcours, la Loi introduit des nouveautés permettant de renforcer l’emploi en période de crise.

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Publié le 19/07/13 Vu 3 471 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les emails du salarié : personnels ou professionnels ?

Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question du caractère personnel ou professionnel des emails du salarié. Ce sujet revêt toujours une grande importance pratique, compte tenu des interactions entre vie personnelle et vie professionnelle.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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