Derniers articles

Publié le 25/05/11 Vu 3 476 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : contours de l’obligation d’information de l’employeur

Dans un arrêt du 12 avril 2011 (n° 10-4389), la Cour d’appel de Rouen a statué sur l’obligation d’information pesant sur l’employeur, à l’occasion de la négociation et de la conclusion d’une rupture conventionnelle. Cette décision invite à rappeler les règles applicables en la matière.

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Publié le 25/09/12 Vu 3 458 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation peut être définie comme celle par laquelle le salarié s’engage à rester au service de l’employeur pendant un délai déterminé, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier de frais de formation. Pour être valables, ces clauses doivent répondre à de multiples conditions, sources de nombreux litiges.

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Publié le 10/12/10 Vu 3 391 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Litige prud’homal : mode d’emploi

Selon les statistiques fournies par le ministère de la justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.

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Publié le 23/11/13 Vu 3 350 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires

L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, l’employeur est conduit à mettre en place un nouveau processus électoral avant le terme des mandats.

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Publié le 02/12/09 Vu 3 279 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Loi sur la formation professionnelle : les principales nouveautés

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (ci-après « la Loi ») relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au Journal Officiel du 25 novembre. Reprenant en grande partie les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle et la sécurisation des parcours, la Loi introduit des nouveautés permettant de renforcer l’emploi en période de crise.

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Publié le 16/12/12 Vu 3 277 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
VRP : un statut particulier

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération.

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Publié le 19/01/16 Vu 3 244 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut – dans certains cas – constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.

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Publié le 19/07/13 Vu 3 236 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les emails du salarié : personnels ou professionnels ?

Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question du caractère personnel ou professionnel des emails du salarié. Ce sujet revêt toujours une grande importance pratique, compte tenu des interactions entre vie personnelle et vie professionnelle.

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Publié le 01/05/11 Vu 3 171 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ruptures conventionnelles et difficultés économiques

La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Pour autant, même si les parties en sont d’accord, ce dispositif ne peut pas être utilisé chaque fois que le salarié bénéficie d’un régime de protection particulier (congé maternité, accident du travail, inaptitude, etc.). Plus délicate est la question de savoir si le contrat de travail peut être rompu au moyen d’une rupture conventionnelle, en présence de difficultés économiques.

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Publié le 01/04/12 Vu 3 113 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La contestation de la désignation des délégués syndicaux

La désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou, encore, au salarié lui-même. Si ces conditions ne sont pas remplies, toute personne intéressée peut saisir le tribunal d’instance, afin qu’il annule la désignation du délégué syndical. Ce contentieux est régi par de nombreuses règles formelles.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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