Derniers articles

Publié le 01/02/11 Vu 5 147 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences répétées

Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé. Pour autant, la jurisprudence admet depuis longtemps le licenciement du salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées impactent la bonne marche de l'entreprise. La validité de ce licenciement est néanmoins soumise à de multiples conditions.

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Publié le 08/10/11 Vu 5 098 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les méthodes d’évaluation des salariés à l’épreuve de la jurisprudence

Le Code du travail contient peu de dispositions au sujet des méthodes d’évaluation des salariés, qu’il s’agisse des formalités relatives à leur mise en place ou de leur contenu. La Cour de cassation et les juges du fond ont donc été conduits à dessiner le régime juridique de ces méthodes d’évaluation, invitant le chef d’entreprise et les acteurs des ressources humaines à la plus grande attention.

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Publié le 30/12/11 Vu 5 047 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour insuffisance de résultats : questions-réponses

En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible. La question se pose alors de savoir dans quelles conditions l’employeur peut procéder au licenciement du salarié qui n’a pas atteint les résultats escomptés.

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Publié le 31/08/14 Vu 4 963 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise

Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.

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Publié le 29/12/15 Vu 4 942 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie

L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.

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Publié le 31/08/09 Vu 4 863 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 15/05/11 Vu 4 837 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le représentant de la section syndicale

Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s’agit d’un salarié protégé dont les prérogatives sont presque identiques à celles du délégué syndical.

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Publié le 29/12/10 Vu 4 804 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Congé parental d’éducation : l’essentiel

Le dispositif du congé parental d’éducation a été créé par la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984, ayant ouvert aux parents la possibilité de bénéficier d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel pour se consacrer à l’éducation des enfants. Depuis, ce dispositif a été aménagé à plusieurs reprises et son champ d’application considérablement étendu.

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Publié le 06/08/17 Vu 4 688 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

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Publié le 11/12/09 Vu 4 675 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La procédure de licenciement pour motif personnel

Après la période d’essai, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour motif personnel doit impérativement reposer sur une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise. Les règles de procédure applicables au licenciement pour motif personnel sont identiques, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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