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Publié le 14/09/14 Vu 12 375 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’aménagement du temps de travail : les règles applicables

L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,...

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Publié le 11/10/14 Vu 9 700 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La signature de la lettre de licenciement

La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.

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Publié le 19/09/11 Vu 9 023 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique

Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné « CSP ») s’est substitué à la convention de reclassement personnalisé (ci-après désignée « CRP ») et au contrat de transition professionnelle. A l’instar de ces deux derniers, le nouveau dispositif a pour objet de permettre aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, de bénéficier d’un accompagnement renforcé favorisant leur reclassement. Les employeurs doivent nécessairement s’approprier ce nouveau dispositif, sous peine de pénalités financières.

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Publié le 14/01/14 Vu 8 910 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés protégés

La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, à la place de l’homologation de la direction du travail.

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Publié le 30/12/14 Vu 8 876 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail

Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en cause de la convention.

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Publié le 31/01/17 Vu 8 620 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?

Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient…

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Publié le 21/03/14 Vu 7 824 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Comité d’entreprise et transparence financière

L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

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Publié le 11/04/11 Vu 7 742 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité de licenciement : questions-réponses

La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir. Par ailleurs, le calcul de l’indemnité de licenciement est susceptible de dépendre de plusieurs sources (légale, conventionnelle ou même contractuelle), ce qui complique sa détermination.

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Publié le 28/10/11 Vu 7 358 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les délégués du personnel : l’essentiel

Il résulte de l’article L. 2312-1 du Code du travail que la mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements de 11 salariés et plus. Si cette obligation est généralement connue des chefs d’entreprise, le statut et les missions des délégués du personnel sont en revanche souvent méconnus ou sous-estimés, alors qu’ils revêtent une importance toute particulière.

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Publié le 16/09/12 Vu 6 991 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude et obligation de reclassement

L’inaptitude du salarié ne constitue pas, en soi, un motif valable de licenciement. En effet, seule l’impossibilité de reclasser le salarié inapte autorise l’employeur à procéder à son licenciement.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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