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Publié le 01/06/09 Vu 2 819 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 11/11/12 Vu 2 811 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’annulation de la décision d’autorisation de licenciement des salariés protégés

La décision d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail peut être annulée soit par le Ministre du Travail, en cas de recours hiérarchique, soit par le juge administratif, en cas de recours contentieux. Dans tous les cas, les conséquences de cette annulation sont particulièrement importantes.

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Publié le 08/03/14 Vu 2 793 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences ?

En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences ?

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Publié le 21/11/10 Vu 2 786 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Portage salarial : le point sur le dispositif

Le portage salarial peut être défini comme la relation d’emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d’œuvre illicite, avant d’être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, reprenant les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

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Publié le 21/06/17 Vu 2 781 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’opposition à contrainte : conditions et effets

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.

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Publié le 09/01/12 Vu 2 777 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?

De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?

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Publié le 02/11/11 Vu 2 770 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Prévention de la pénibilité : des enjeux majeurs

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (ci-après « la Loi ») a prévu diverses dispositions, applicables au 1er janvier 2012, incitant à la mise en œuvre d'une politique de prévention de la pénibilité dans l'entreprise, et instaurant l'obligation de négocier sur le thème de la pénibilité au travail. Autant d’enjeux majeurs dont les entreprises doivent se saisir sans tarder…

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Publié le 20/07/12 Vu 2 767 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique et obligation de reclassement

L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif économique, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement.

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Publié le 01/07/17 Vu 2 766 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure

Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger…

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Publié le 27/08/16 Vu 2 763 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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