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Publié le 01/06/09 Vu 3 195 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 28/02/16 Vu 3 161 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.

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Publié le 18/08/09 Vu 3 145 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 25/05/12 Vu 3 124 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses

L’employeur est parfois confronté à l’absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l’on appelle un « abandon de poste », il n’est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

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Publié le 11/11/12 Vu 3 084 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’annulation de la décision d’autorisation de licenciement des salariés protégés

La décision d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail peut être annulée soit par le Ministre du Travail, en cas de recours hiérarchique, soit par le juge administratif, en cas de recours contentieux. Dans tous les cas, les conséquences de cette annulation sont particulièrement importantes.

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Publié le 31/07/13 Vu 3 052 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 s

Chaque procédure de licenciement collectif pour motif économique a ses particularités. Celle applicable au licenciement de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés tend à la recherche d’un équilibre entre le nombre important de salarié licenciés et la petite taille de l’entreprise.

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Publié le 20/07/12 Vu 3 049 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique et obligation de reclassement

L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif économique, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement.

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Publié le 09/09/12 Vu 3 038 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rupture de la période d’essai

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L. 1221-20 du Code du travail). Si les parties sont libres de mettre fin à la période d’essai, encore faut-il qu’elles respectent un délai de prévenance et qu’aucun abus ne puisse être caractérisé.

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Publié le 27/08/16 Vu 3 036 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017.

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Publié le 19/10/14 Vu 3 035 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rupture conventionnelle est-elle possible en toutes circonstances ?

Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 (Cass. soc. 30 septembre 2014 n° 13-16.297), il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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