La théorie de la fraude fut récemment appliquée par la Haute Cour de Johannesburg dans l’affaire Botha NO contre Leboko -Radebe et autres [16835/2021] [2022] ZAGPJHC 724.
Lire la suiteEn République Démocratique du Congo [RDC], dans le principe, il est admis que toutes les opérations de recherche et d’Exploitation Minières ou de carrières en dehors de l’exploitation artisanale, doivent faire l’objet d’un plan d’étude environnemental préalablement établi et d’un plan de gestion environnementale du projet. Mais la pratique ne suit pas toujours.
Lire la suiteL’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabilité et les conséquences d’une décision du Comité sur la RDC.
Lire la suiteVous souhaitez visiter le Congo Brazzaville? Voici la démarche!
Lire la suiteLa RDC vient de déposer les instruments juridiques d'adhésion à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères le 5 novembre 2014.
Lire la suiteDans cet article, Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica fait quelques réflexions sur les perspectives latino américaines de l’entrée en vigueur du Statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale.
Lire la suiteL'Enseignement à distance est en vogue depuis la crise de Covid-19. Quel est son cadre juridique au Congo- Kinshasa et que reste-il encore pour faire du numérique une pratique éducative courante?
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -
Inscription à la newsletter hebdomadaire