Droit des entreprises
Forum locations
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
rupture anticipé du bail commercial
2
04/08/2009
2
04/08/2009
Charges edf incomprise par locataire
0
10/08/2009
0
10/08/2009
recherche de location et animaux
0
10/08/2009
0
10/08/2009
est ce que le tribunal marchera?
11
19/04/2009
11
19/04/2009
frais d'hussier et expultion locataire
0
10/08/2009
0
10/08/2009
0
09/08/2009
Taxe d'habitation entre colocataires
3
06/08/2009
3
06/08/2009
Taxe d'habitation entre colocataires
0
06/08/2009
0
06/08/2009
Etat des lieux trop tôt et litige
3
01/07/2009
3
01/07/2009
0
05/08/2009
0
05/08/2009
expulsion sans prévenir, sans qu'on soit présent
1
01/07/2009
1
01/07/2009
2
09/07/2009
remboursement du dépot de garantie
0
04/08/2009
0
04/08/2009
loyers impayés par colocataire
2
04/08/2009
2
04/08/2009
abus du propriétaire pour l"tat des lieux
0
04/08/2009
0
04/08/2009
Bail précaire à usage d'habitation.
0
03/08/2009
0
03/08/2009
Bail précaire, validité d'une procuration.
0
03/08/2009
0
03/08/2009
Annulation de la resiliation du bail par le bailleur
3
01/08/2009
3
01/08/2009
location d'un bien ancien selon besson
0
02/08/2009
0
02/08/2009
relouer après congé donné au locataire
1
01/08/2009
1
01/08/2009
devenir de l'occupant suite au décès du locataire
1
01/08/2009
1
01/08/2009
Paiement du dernier mois de préavis.
1
31/07/2009
1
31/07/2009
loyers impayés et avis d'expulsion
0
31/07/2009
0
31/07/2009
travaux SDB moisissures obligations du bailleur
1
30/07/2009
1
30/07/2009
Changement de serrure non remboursé par la régie
0
31/07/2009
0
31/07/2009
Droit immobilier / Procédure civile d'exécution
0
30/07/2009
0
30/07/2009