Derniers articles

Un prêt en francs suisses peut être annulé lorsqu’il crée un déséquilibre entre la banque et l’emprunteur, notamment si le risque de change pèse entièrement sur ce dernier.

De nombreux emprunteurs frontaliers découvrent que leur prêt en francs suisses a été conclu sans notice d’information claire. Or, l’absence d’un tel document peut fragiliser le contrat et conduire à son annulation.

La Cour de cassation précise, dans son arrêt du 17 septembre 2025, que le délai de prescription de l’action en restitution, à l'occasion de prêts en francs suisses, court à compter de la décision constatant le caractère abusif des clauses.

L’emprunteur frontalier, bien que percevant ses revenus en francs suisses, est susceptible de subir le risque de change attaché à un prêt libellé en francs suisses.

Les prêts en devises étrangères, et notamment les prêts en franc suisse (CHF), soulèvent un contentieux récurrent.

Un arrêt de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 (Cass. 1re civ., n° 23-13.732) retient la compétence des tribunaux français dans une affaire d’avoirs bloqués au Liban pour les résidents français.

Le 14 novembre 2025, un amendement au projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, instaurant un nouveau statut fiscal du bailleur privé.

La crise bancaire libanaise a entraîné un gel prolongé des avoirs, limitant drastiquement les retraits et empêchant les virements internationaux.