Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

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Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Vous trouverez ici une version actualisée de cet article :

 

https://www.legavox.fr/blog/guillaume-cousin/faire-reconnaitre-traumatisme-psychologique-comme-29213.htm

 

 

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

 

Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

 

Par un arrêt du 2 avril 2003, la Cour de Cassation est venue préciser la notion d'accident du travail :

 

« Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du texte susvisé que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci » (Cass. Soc. 2 avril 2003, pourvoi n°00-21768).

 

Cette lésion corporelle doit s'entendre au sens large, c'est à dire incluant une douleur, un simple malaise, ou une atteinte psychique. 

 

Ainsi, le fait qu'un traumatisme soit uniquement psychologique n'est pas du tout un obstacle à sa prise en charge par la Sécurité Sociale au titre de la législation professionnelle.

 

Comme pour tout accident du travail, il suffit qu'il existe :

 

- un événement soudain,

- une lésion médicalement constatée,

- un lien de causalité entre les deux.

 

Malheureusement, les caisses de Sécurité Sociale sont souvent réticentes à reconnaître ce type d'accident, et concluent en général à l' « absence de fait accidentel ». Rappelons que leurs décisions peuvent tout à fait être contestées devant une commission de recours amiable, puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. 

 

Ne parlons pas des employeurs, dont certains d'entre eux s'acharneront à répéter qu'il ne s'est « rien passé de spécial » au moment où la victime estime avoir eu un malaise, ou reçu un choc émotionnel. Il arrive également que ce type d'accident ne donne même pas lieu à déclaration d'accident du travail (alors que l'employeur a l'obligation de déclarer tout accident du travail dont il a connaissance : article L.441-2 du Code de la Sécurité Sociale).

 

 

1/ Traumatisme psychologique subi à l'occasion du travail 

 

Si le traumatisme psychologique est survenu au temps et au lieu du travail, la victime peut bénéficier de la présomption d'imputabilité.

 

Cette présomption résulte directement de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale (précité) : pour qu'un accident du travail soit reconnu, il suffit qu'il soit survenu sur le lieu de travail et durant l'horaire de travail, et que la sécurité sociale ne puisse pas démontrer que cet événement a une cause entièrement étrangère au travail.

 

A titre d'exemple :

 

- Dans les minutes qui ont suivi une violente altercation avec son employeur, une secrétaire présente un grave choc émotionnel, se traduisant par une crise de larmes, des maux de tête et un évanouissement.

 

Notre cabinet a obtenu que, par jugement du 19 septembre 2013, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris, considère cet événement comme un accident du travail, lié à la pression subie à son poste, dans un contexte de « burn out ».

 

Pour demander ce jugement

 

 

- Une salariée ouvre sur son lieu de travail une lettre recommandée envoyée par son employeur, dans laquelle on lui annonce que va être engagée à son encontre une procédure de licenciement. Devant ses collègues, elle s'effondre en pleurs, et développe par la suite un grave syndrome dépressif.

 

Nous avons pu obtenir du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris que, par jugement du 31 octobre 2012, il reconnaisse cet accident du travail.

 

Pour demander ce jugement

 

 

- De même, par un arrêt du 13 mai 2008, la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que constitue un fait accidentel au sens de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale le cas d'une personne ayant développé un syndrome anxio-dépressif et un tableau de surmenage psychologique en lien avec l'activité professionnelle, et qu'on a trouvée sur son lieu de travail en état de choc, en grand stress, en pleurs et tremblante. (Cour d'appel de Grenoble, arrêt du 13 mai 2008, RG n° 07/02934).

 

 

Dans ces décisions, il est important de noter qu'un accident du travail peut être reconnu alors même que la victime peut avoir depuis un certain temps été fragilisée par un harcèlement moral, un surmenage professionnel, ou un  « burn out ».

 

La condition la plus importante est qu'il soit mis en évidence un événement soudain, pouvant être daté, qui serait en quelque sorte « la goutte d'eau qui fait déborder le vase ».

 

L'argument des caisses de Sécurité Sociale selon lequel ne peuvent être des accidents une dépression, qui s'installe nécessairement dans le temps, ou un harcèlement moral, qui ne résulte pas d'un fait unique, mais d'une série d'événements, n'est donc pas retenu par les tribunaux. 

 

Un seul événement traumatique peut suffire à caractériser un accident du travail, peu important le contexte précédent.

 

 

2/ Lorsque la présomption d'imputabilité ne peut pas jouer

 

Lorsque l'accident ne s'est pas produit sur le lieu de travail, ou au temps du travail, il appartient à la victime de démontrer malgré tout l'existence d'une lésion soudaine, et d'apporter la preuve d'un lien de causalité avec le travail.

 

Malheureusement, cette preuve est alors très difficile à apporter, dès lors que la caisse de Sécurité Sociale, et l'employeur, insisteront sur le fait d'un choc émotionnel survenu hors du lieu de travail peut fort bien trouver sa cause dans la vie personnelle du salarié. 

 

Ce n'est pour autant pas impossible.

 

Par un arrêt du 1er juillet 2003, la Cour de Cassation a reconnu, après expertise médicale, l'accident du travail d'un salarié ayant développé une dépression nerveuse deux jours après avoir été avisé par son supérieur hiérarchique, au cours d'un entretien d'évaluation, qu'il ne donnait pas satisfaction, et qu'il était rétrogradé (Cass. Soc. 1er juillet 2003, pourvoi n° 02-30576).

 

 

3/ En revanche, l'absence d'événement soudain entraîne systématiquement le rejet de la demande

 

Un accident du travail est un événement soudain, qui peut être daté.

 

Si le salarié ne peut rapporter la preuve d'un tel événement, il ne pourra jamais voir reconnaître cet accident.

 

Par exemple, un salarié se disant victime de harcèlement moral, mais qui n'a pu établir l'existence d'une brutale altération des facultés mentales, a vu sa demande de reconnaissance d'un accident du travail rejetée (Cass. Civ. 2ème, 24 mai 2005, pourvoi n°03-30480).

 

 

 

 

Guillaume Cousin

Avocat à la Cour

 

28, avenue de la République - 75011 PARIS

Tel. : 01 71 19 95 74

Fax : 01 71 19 95 75

guillaumecousin@yahoo.fr

 

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1 Publié par marieanne78
28/11/2014 23:05

Bonjour
Ça fait 16 ans que je travail dans la même boite ma responsable est en permanence en train de me faire des reflexion et la je bien de recevoir un avertissement travail mal fait avertissement que j ai contester et le jour ou elle a reçu le courrier est venu en criant pour me dire tu te permet de contester l avertissement et en plus tu dit a toit le monde que je te harcèle
Toute la journée je n arrivaislus a parler
Et le soir chez le médecin j ai fondu en larme il ma arrêter pour dépression penser vous que je peu faire reconnaître ma dépression en accident de travail?
Comment puis je faire

2 Publié par Visiteur
20/06/2015 11:15

bonjour, je suis agent de securite je surveille pendant 12 h continue un établissement classé sévéso au cour d'une altercation avec mon drh j'ai eu un malaise vers 20 h j'ai été relevé de mon poste mon collègue a bien constaté cet état de fatigue et en prenant mon véhicule absorbé par cet incident j'ai fait une erreur de direction environ 200 m après j'ai voulu revenir sur ma route initiale mais je me suis reversé dans un fossé et coincé pendant 27 h dans de l'eau retiré en hypothermie sévére (25°) la s/sociale me refuse l'accident de travail ou trajet invoquant l'article L-411-1 mal grés mes recours amiables je suis convoqué devant le TASS pouvez-vous me conseiller Est-ce un accident du travail comment le faire reconnaître merci..

3 Publié par Visiteur
30/10/2015 03:03

Bonjour. Et en ce qui concerne un accident de service consécutif à une notation ( dépression ) dans la fonction publique d'état. Éducation nationale ? Quelle est la jurisprudence ? Et comment le faire reconnaître quand on connaît les réticences de l'administration ? Merci d'avance de votre réponse.

4 Publié par Visiteur
12/02/2016 19:08

Bonjour je me fais harceler par mon chef lorsque j'en ai fait part a la hiérarchie il m'ont pas vraiment pris au sérieux et il m'ont dit qu'il allait prendre une décision donc j'avais quand même espoir et la je me suis fait convoqué pour me dire qu'il me changeait de service et que je suis une employée libre service donc il peut me mettre ou il veut çar c'est lui qui décide j'ai été choqué de cette décision je mis attendais vraiment pas je suis aller au médecin et il m'a prescrit des antidépresseurs... Et je suis retourner au taf les deux jours qu'il me restait à mon poste avant de changer.. Qu'es que je dois faire on ma dis daller au médecin pour faire un Accident de travail

5 Publié par Visiteur
23/06/2016 02:06

Bonjour

Ayant informé par lettre recommandé mes supérieurs hierarchique que j'étais harcelé sexuellement et physiquement par mon superviseur ce dernier m'a prise en entretien 20 minutes avant la fin de ma journée et m'a informée que j'étais licenciée pour faute grave. Étant choquée je n'ai pas réagis puis il m'a tendu une lettre et m'a demandé de rentrer chez moi. Je me sui effondrée dans les escaliers en pleurs et j'ai fait une crise d'asthme et une crise d'angoisse. L'hôpital m'a mit 4 jours d'ITT et 14 jours d'arrêt de travail. Puis je faire reconnaître cet arret comme accident de travail ? Merci bien

6 Publié par Visiteur
16/11/2016 14:02

bonjour

SI une altercation provoque un gros choc émotionnel, et que celle-ci provient d'un collègue, et que le seul témoin est le responsable de service de ces 2 personnes, comment faire ?
cordialement

7 Publié par Visiteur
17/02/2017 10:05

Je saisis le tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Tours pour un accident de travail suite un traumatisme psychologique vécu en prenant connaissance de la sanction disciplinaire évoquée lors de mon entretien préalable. Le jour de la réception de la lettre, étant sur mon lieu de travail et ayant donné procuration à mon père d'aller chercher et de me lire ce courrier, je suis restée hébétée, en larmes, totalement abasourdie et anéantie : j'étais licenciée sur le champ sans préavis, cette sanction était totalement disproportionnée injustifiée puisque ayant porté cette affaire aux Prud'hommes en juin 2016 j'ai gagné le procès). Suite à ce choc j'ai été transportée à l'infirmerie de l'entreprise où face au choc psychologique, j'ai demandé à être transportée à l'hôpital, ne pouvant ni marcher, ni rester debout et ayant des idées noires.
Afin de pourvoir reconnaître ce traumatisme moral dont j'ai été victime, je souhaite obtenir le délibéré du tribunal des affaires de la sécurité sociale de Paris daté du 31/10/2012 pour une personne qui a reçu une lettre de licenciement sur son lieu de travail et a développé une crise d'angoisse avec accès dépressif.En effet ce délibéré correspond exactement à mon cas. L'audience a lieu le 20 mars, et je n'ai pas vu que j'étais en retard pour rendre mes conclusions. Ce délibéré pourrait étayait ma plaidoirie.Je vous serais extrêmement reconnaissante de la suite rapide que vous donnerez à ma requête.

8 Publié par Visiteur
23/02/2017 21:40

Bonjour , je suis en arrêt pour dépression depuis 3 semaines, victime de harcèlement : vocabulaire déplacé (par un collègue )etc ... après avoir signalé son manque de respect et son comportement inapproprié on lui a donné un simple avertissement , alors que ce sont des fautes graves ....g craqué au travail le lendemain je suis aller voir mon médecin qui m'a mis sous antideppresseur puis je faire passer cet arrêt en accident de travail

9 Publié par Guillaume Cousin
24/02/2017 09:15

Bonjour,

Je suis désolé de ce qui vous arrive.

Pour choisir entre une reconnaissance en titre d'un accident du travail ou au titre d'une maladie professionnelle, il faut en réalité regarder ce qui s'est passé le jour où vous avez craqué.

Y a-t-il eu un événement particulier qui a tout déclenché ?

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

10 Publié par Visiteur
25/02/2017 17:42

Bonjour Maître,
J'ai subi un accident de travail début Janvier j'ai été brûlé au 2ème degré avec de l'huile de friture sur le visage et suis en arrêt depuis. Aujourd'hui je suis incapable de franchir le pas de la porte d'entrée de mon employeur j'ai une boule au ventre et revis les instants de l'accident. Mon médecin m'a orienté vers une Psychologue indiquant un suivi post traumatique. Malheureusement les consultations ne sont pas prises en charge dans le cadre de l'accident de travail et la Sécurité Sociale ne couvre pas ces frais. La Séance coûte 35.00 €uros. Puis-je espérer obtenir remboursement de mon employeur ou rien n'est prévu à cet effet ? Sachant que si je n'avais pas été victime de cet accident je n'aurai pas été contraint de consulter une Psychologue.
Merci de votre aide.
Cordialement

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