Sécurité Sociale

Publié le 26/08/19 Vu 1 461 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail

La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.

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Publié le 28/06/19 Vu 1 745 fois 0 Par Guillaume Cousin
Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

L'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.

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Publié le 23/01/19 Vu 3 556 fois 3 Par Guillaume Cousin
Un suicide reconnu en accident du travail

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.

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Publié le 21/08/15 Vu 8 464 fois 16 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

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Publié le 10/04/15 Vu 2 310 fois 1 Par Guillaume Cousin
La recherche de reclassement de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée

Le fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi.

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Publié le 20/08/13 Vu 1 929 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident du travail ou accident de trajet ? Le cas particulier du salarié

En droit de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet d'aller ou retour entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Cela signifie-t-il que tous les accidents intervenus au cours d'un trajet sont automatiquement des accidents de trajet ? Absolument pas.

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