Quel est droit de la caution de se retourner contre le débiteur principal, lorsque celui-ci est malheureusement décédé ? Analyse d’une jurisprudence lorsque la caution décide de se retourner contre les héritiers de son débiteur principal décédé,
Lire la suiteCas d’école d’une vente en viager, lorsque le crédirentier engage une action aux fins de constater l’acquisition de la clause résolutoire. Parcours procédural semé d’embuches, surtout lorsque le bien immobilier a subi un incendie et que le débirentier se retrouve en liquidation judiciaire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par Miche18 le 16/02/2023 à 16:27
Bonjour j'ai acheté mon habitation principale l'année dernière. Lors de l'achat il a é...
Par Charles62100 le 03/10/2022 à 23:29
Bonsoir qu en est il de l achat d une maison datant des années 70 ...
Par Luciole49 le 19/09/2022 à 10:29
Que va dire le conseil d'Etat ? Certes la vente est indissociable mais le vendeur vends ...