saisie immobilière

Publié le 05/04/20 Vu 151 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Caution bien mal lotie en saisie immobilière et prescription de la banque

La caution poursuivie en saisie immobilière peut-elle opposer à la banque la prescription biennale attachée au prêt ? Lorsque la caution se retrouve moins bien lotie que l’emprunteur principal.

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Publié le 05/04/20 Vu 126 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Appel d’une décision du juge de l’orientation, ce que doit dire la Cour d’appel

Sur appel d’une décision du juge de l’orientation, que doit décider la Cour d’appel ? Que doit-elle préciser et surtout que doit-elle ne pas oublier dans le cadre d’une procédure d’appel en droit de la saisie immobilière?

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Publié le 30/03/20 Vu 247 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Conditions d’une vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire

Dans quelles conditions un immeuble peut faire l’objet d’une vente de gré à gré dans le cadre d’une liquidation judiciaire ? Une offre est-elle indispensable ?

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Publié le 23/03/20 Vu 194 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière de deux époux pour deux engagements de cautionnement séparé

La question est de savoir si des engagements de cautionnement pris séparément par les deux époux emportent ou non consentement de l’un à l’engagement de l’autre?

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Publié le 21/01/20 Vu 776 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Créance fixée par le juge de l’orientation et prescription en liquidation judiciaire

La nullité d’une procédure de saisie immobilière pour des problématiques non pas de fond mais de signification irrégulière est-elle génératrice de prescription lorsque le débiteur se retrouve par la suite en liquidation judiciaire?

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Publié le 07/11/19 Vu 681 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière annulée, prescription et liquidation judiciaire

Si la procédure de saisie immobilière est annulée par le juge au titre d’un « simple » vice de procédure, la banque est-elle par la suite prescrite à déclarer sa créance en cas de liquidation judiciaire ?

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Publié le 16/10/19 Vu 774 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Créancier hypothécaire, entre attribution judiciaire du bien et liquidation judiciaire

Si la liquidation judiciaire interrompt la procédure de saisie immobilière, le créancier hypothécaire peut-il encore faire jouer l'attribution judiciaire du bien immobilier?

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Publié le 10/10/19 Vu 670 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Fixation de créance en saisie immobilière et liquidation judiciaire

Le débiteur saisi doit-il impérativement contester la créance du créancier saisissant devant le juge d’orientation ou peut il encore le faire par la suite devant le juge commissaire en cas de procédure collective ?

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Publié le 27/09/19 Vu 573 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Commandement de payer périmé, pouvoir du juge et sort de la saisie immobilière

En droit de la saisie immobilière, le juge peut-il soulever d’office la péremption du commandement de payer, et annuler par même conséquence la procédure de saisie immobilière tout entière?

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Publié le 21/09/19 Vu 802 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Vente amiable de l’immeuble en liquidation : conditions et enjeux

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en mai dernier et vient aborder la problématique des conditions de vente amiable du bien immobilier lorsque le débiteur est en liquidation judiciaire.

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