Conseils pratiques

Publié le 10/09/24 Vu 645 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Le rôle de l’avocat dans la saisine de la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol, CCF,

Quel est le fonctionnement des « Red Notice » ou « notices rouges », fichiers Interpol ? L’avocat peut-il jouer un rôle pour obtenir la levée de ce fichage et saisir la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, CCF.

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Publié le 05/04/24 Vu 1 153 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?

Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?

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Publié le 16/09/22 Vu 1 725 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ?

La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et consultables par tout internaute. Que doivent impérativement contenir ses mentions légales ?

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Publié le 15/09/22 Vu 2 410 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu,

Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions?

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Publié le 07/11/21 Vu 4 155 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?

Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quels sont les droits de l’élève ? Peut-il se défendre et faire valoir ses droits ? Quel est le rôle de l’avocat?

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Publié le 14/09/21 Vu 1 039 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Pension de réversion et retraite, 3 autres réponses à 3 autres questions courantes

Qu’en est-il de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen ? Doit-on distinguer les biens propres et communs pour obtenir une pension de réversion ? quel est le calcul de la retraite au régime général ?

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Publié le 10/08/21 Vu 1 649 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Pension de réversion et cumul des ressources

Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.

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Publié le 05/07/21 Vu 1 265 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié victime

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ?

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Publié le 15/03/21 Vu 1 555 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Retards de paiement du prêt bancaire immobilier et suspension judiciaire des échéances

L’emprunteur d’un d’un prêt immobilier, rencontrant des retards dans le paiement de ses échéances et qui se heurte à la passivité de la banque, peut-il saisir le tribunal et obtenir la suspension judiciaire des échéances?

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Publié le 15/02/21 Vu 6 583 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Rôle de l’assurance en cas de destruction d’un véhicule en location longue durée

En cas de LOA ou de contrat location longue durée, LLD, qu’en est-il des relations tripartites entre le locataire, le loueur et la compagnie d’assurance de l'autre, notamment en cas de perte ou d’accident du véhicule ?

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