Conseils pratiques

Publié le 15/03/21 Vu 449 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Retards de paiement du prêt bancaire immobilier et suspension judiciaire des échéances

L’emprunteur d’un d’un prêt immobilier, rencontrant des retards dans le paiement de ses échéances et qui se heurte à la passivité de la banque, peut-il saisir le tribunal et obtenir la suspension judiciaire des échéances?

Lire la suite
Publié le 15/02/21 Vu 343 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Rôle de l’assurance en cas de destruction d’un véhicule en location longue durée

En cas de LOA ou de contrat location longue durée, LLD, qu’en est-il des relations tripartites entre le locataire, le loueur et la compagnie d’assurance de l'autre, notamment en cas de perte ou d’accident du véhicule ?

Lire la suite
Publié le 17/01/21 Vu 760 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Commodat, mode d’emploi

Le commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir. Qu’en est-il du commodat verbal ou bien encore du commodat à durée indéterminée ? Comment mettre fin au commodat ?

Lire la suite
Publié le 09/09/20 Vu 484 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ?

Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT, quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ?

Lire la suite
Publié le 16/03/20 Vu 435 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Réforme du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018

Qu’en est-il du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018 ? entre les mentions obligatoires dans les autorisations de construire et nouvelles conditions de recevabilité des requêtes,

Lire la suite
Publié le 23/02/19 Vu 853 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Loi du lieu de mariage et divorce d’un hollandais à Hong-Kong : entre jurisprudence et expérience

Analyse juridique d’une procédure de divorce initiée à Hong-Kong, entre un citoyen hollandais qui s’est marié, sans contrat de mariage, à une citoyenne russe, en France, qui a eu sa première résidence familiale en France, et qui se retrouve à divorcer à Hong-Kong. Entre loi du lieu de mariage et loi du premier domicile de la famille, comment protéger les actifs immobiliers acquis en propre en France.

Lire la suite
Publié le 31/03/14 Vu 1 473 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Les promesses des banques n’engagent que ceux qui les écoutent !

quelques conseils et questions de bon sens à l’ouverture d’un placement.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles