La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et consultables par tout internaute. Que doivent impérativement contenir ses mentions légales ?
Lire la suiteIl convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions?
Lire la suiteQu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quels sont les droits de l’élève ? Peut-il se défendre et faire valoir ses droits ? Quel est le rôle de l’avocat?
Lire la suiteQu’en est-il de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen ? Doit-on distinguer les biens propres et communs pour obtenir une pension de réversion ? quel est le calcul de la retraite au régime général ?
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Lire la suiteDans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ?
Lire la suiteL’emprunteur d’un d’un prêt immobilier, rencontrant des retards dans le paiement de ses échéances et qui se heurte à la passivité de la banque, peut-il saisir le tribunal et obtenir la suspension judiciaire des échéances?
Lire la suiteEn cas de LOA ou de contrat location longue durée, LLD, qu’en est-il des relations tripartites entre le locataire, le loueur et la compagnie d’assurance de l'autre, notamment en cas de perte ou d’accident du véhicule ?
Lire la suiteLe commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir. Qu’en est-il du commodat verbal ou bien encore du commodat à durée indéterminée ? Comment mettre fin au commodat ?
Lire la suiteQuelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT, quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par Alounise le 23/11/2023 à 09:44
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 4 ans. "nous acquérons le ...
Par Couple du Midi le 08/09/2023 à 17:54
Nous avons signé un bon de commande pour une cuisine vers la mi-juillet 2023 basée ...
Par AuroreMérigoux le 04/04/2023 à 00:20
Bonjour Confrère, Pourriez-vous communiquer les références de la jurisprudence évoquée ? Votre ...