2023

Publié le 04/12/23 Vu 1 725 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
SCI familiale et contestation des prétentions de la banque et du fonds de titrisation

Une SCI familiale poursuivie en paiement par un établissement bancaire oppose des moyens de prescription ou encore de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, mais quid de la cession de créance et le retrait litigieux?

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Publié le 23/11/23 Vu 969 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction

Le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire et poursuivi par le mandataire liquidateur dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif a-t-il intérêt à trouver une solution amiable?

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Publié le 22/11/23 Vu 891 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?

Un emprunteur d’un crédit immobilier qui rencontre des problémes de santé peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances du prêt, puis une deuxième alors que le contentieux qui l’oppose à l’assurance est toujours en cours?

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Publié le 16/11/23 Vu 1 569 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Bail verbal et contrat de location meublée de courte durée, est-ce possible ?

Un couple de locataires ayant déjà eu recours à un logement en bail meublé de courte durée revient dans le logement pour s’y installer durablement. Un accord semble conclu mais aucun bail n’est conclu, Comment qualifier ce bail verbal,

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Publié le 16/11/23 Vu 1 171 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Divorce franco-algérien, l’impossible exéquatur d’une répudiation

Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui viennent prononcer le divorce du couple.

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Publié le 28/09/23 Vu 1 111 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Procédure de rétablissement personnel et effacement des dettes déclarées au bon montant

Quelle stratégie adopter en procédure de rétablissement personnel face au passif que l’on doit affronter ? Devons-nous tout déclarer, à son montant maximum ou ne déclarer qu’une petite partie de la créance ?

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Publié le 18/09/23 Vu 1 259 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme

En droit de l’urbanisme, comment fonctionne les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables? Quels sont les délais d’instruction ? La mairie peut-elle demander tout et n’importe quoi ?

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Publié le 16/09/23 Vu 2 934 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur, quels sont les barèmes ?

La rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur est strictement réglementée par le Code du commerce et respectent un barème bien établi à chaque étape. Pour autant sa compréhension n’est pas toujours aisée.

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Publié le 16/09/23 Vu 1 029 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité?

En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ?

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Publié le 21/07/23 Vu 2 475 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023

La Loi du 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient d’être promulguée, quelles sont les limites et les sanctions ?

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